CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 01/00639 - 3ème Chambre MJ/BS opposant : APPELANTE Mademoiselle C, demeurant 27 AVENUE DU MAIL - 1205 GENEVE - SUISSE représentée par Me Bruno

non assigné, non constitué Monsieur Bruno B... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SCI LE SAINT JULIEN ...

Louis Bruno Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile, section A), au profit de Mme Lucette X..., divorcée Y..., demeurant

No 14/ 194 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

comparant, représenté par Me Henri-louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0641, choisi DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno

Instance de LYON a essentiellement : - ordonné sous astreinte à la Société COFIM de procéder aux travaux préconisés par l'expert ou satisfaire par tout autre solution équivalente à la réglementation de lutte

LES BELVOIR APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Christian PILATI, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Le PROCUREUR GENERAL, COUR D'APPEL - BP 339 - 25017 BESANCON CEDEX

Bruno Z..., domicilié Immeuble Part-Dieu Garibaldi, ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Nosim, dont le siège est ..., 3 / de Mme Lucette Y..., épouse X..., demeurant ...,

-Les opérateurs de communications électroniques sont tenus de conserver : / 3° Pour les besoins de la lutte contre la criminalité et la délinquance grave, de la prévention des menaces graves contre la

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Géotechnique appliquée, de la compagnie

d'assurances GAN, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des époux D..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société UFFI, de Me Odent, avocat de la SMABTP et de la société Francis Bouygues, de la SCP

Claudio DI LUCA 1963 Ancône 70. Nicola Diego DI MARINO 1964 Monteverdi Marittimo 71. Vincenzo DI MODUGNO 1960 Ascoli Piceno 72. Angelo DI PRATA 1962 Ortona 73.

Bruno X... C/ Mme Marie-Noëlle Y...-X...

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Johnny X... ... 35730 PLEURTUIT Appelant, comparant en personne, représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau

Ferrari Bravo     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     C. Bîrsan,     J. Casadevall,     R. Maruste, juges , et   de   M. M.

MODUGNO 24/04/1960 Ascoli Piceno (AP) italien   Angelo DI PRATA 16/10/1962 Ortona (CH) italien   Gianfranco DI TANO 01/08/1950 Reggio Emilia (RE) italien   Vito DI TERLIZZI 14/10/1965 Lucca

. ; Mme Lucette D..., demeurant ... ; M. Jean-Claude Z..., demeurant ... ; Mme Anne-Marie XF..., demeurant ... ; M. Michel Q..., demeurant ... ; M.

né le 14 Juillet 1961 à ORAN ... ... 26700 PIERRELATTE comparant en personne, assisté de Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SARL INTERIEUR prise en la personne de son représentant