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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
61625101929f6bffa995b3b9
31 octobre 2011
31 octobre 2011
23] représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assisté de Me MOQUET, avocat INTIMÉE : Société [Adresse 6] SCI [Adresse 8] [Localité 20] représentée par la SCP BREBION
Source officielle1ère Chambre
61629f7235a5d4e0c2ddc9cf
20 septembre 2011
20 septembre 2011
. **** APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me DRUAIS, avocat INTIMÉE : Madame [T] [V] [D] [Adresse
Source officielle1ère Chambre
6162bb47f32b7c38854c3012
11 décembre 2012
11 décembre 2012
. **** APPELANT : Monsieur [N] [E] [A] [B] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre
6162c5121e6e055673490882
9 octobre 2012
9 octobre 2012
. **** DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [L] [O] [W] [R] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET,
Source officielle1ère Chambre
6162f3c824fee0dd3d00610c
26 juin 2012
26 juin 2012
Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : SELARL LE PORZOU/DAVID/ERGAN, avocat plaidant INTIMÉ : Monsieur [V] [X] [Adresse 10] [Localité 3] Rep/assistant : SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e926
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 21 Avril 1964 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) ... 22510 BREHAND représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me GLON, avocat INTIMÉ : Monsieur Fabrice Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e937
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 04 Janvier 1965 à VANNES ... ... 56000 VANNES représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Isabelle LAROZE-LE PORTZ, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
né le 23 Juillet 1956 à LE MANS (72000) ... 72000 LE MANS Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Edith TRACOL, avocat plaidant au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
née le 15 Janvier 1960 à LOCARN (22340) ... 22800 QUINTIN ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me Sylvie KLEIMAN-GASLAIN, Exposé du litige et objet du
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff13
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 11 Août 1973 à LANDERNEAU ... 56700 BRANDERION ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Christa NAOUR-LE DU, avocat Monsieur Bruno Y...et Madame Nathalie
Source officielle1ère Chambre
603770da208acb4d1879d59f
24 mars 2015
24 mars 2015
au barreau de RENNES Assisté de Me Georges BENABES, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ : Maître Jean Marie ABALLAIN [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET
Source officielle1ère Chambre
61628536c10e2193c578096c
29 octobre 2013
29 octobre 2013
, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Marc VAN BENEDEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTERRE INTIMÉE : Société LORIF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991c
8 novembre 2007
8 novembre 2007
DU PONT DE LA PLANCHE, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun, Le Pont de la Planche 22150 L'HERMITAGE LORGE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba61
29 avril 2008
29 avril 2008
. **** APPELANT : - Monsieur Loïk-Hervé Y... ... 74100 ANNEMASSE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués INTIMÉS : - SELARL MB ASSOCIES représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d699
8 février 2011
8 février 2011
née le 24 Mai 1953 à PARIS (75016) ... 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Mary PLARD INTIMÉ : Monsieur Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5d
8 octobre 2007
8 octobre 2007
né le 18 Avril 1945 à ORANGE (84100) ... 84100 ORANGE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Yves D..., avocat INTIMÉE : Madame Jeanne Z..
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c810
16 septembre 2008
16 septembre 2008
BNP PARIBAS ... 75450 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me D'D..., avocat EXPOSE DU LITIGE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efd
29 octobre 2007
29 octobre 2007
née le 19 Mai 1970 à LILLE (59000) ... 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me A... substituant Me B..., avocat INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91864
24 juin 2014
24 juin 2014
Y... né le 17 Décembre 1971 à GRANDE BRETAGNE ... 29710 PLOZEVET Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Catherine SORAYE-BERRIET, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e90
13 janvier 2015
13 janvier 2015
née le 10 Avril 1959 à PARIS (75014) ... 75020 PARIS Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avocats au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Fethi Y...
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