Gard a rejeté sa demande en date du 11 septembre 2020 tendant à la révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune d'Alès et du PPRI sur la commune de Saint Hilaire de Brethmas

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, représentée par Me Falzone-Soler, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la Commune de Brenoux, représentée par Me Sophie Bonicel-Bonnefoi, conclut au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-11.691 Demandeur(s) : la société Atelier d'architecture et d'urbanisme de la Bretèque (ATAUB) Avocat(s)

Edmond X..., demeurant quartier de la Lègue, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, 2 / M.

François-Xavier Bréchot Le secrétaire : Signé : M.

Minute N°390/2026 N° RG 26/01420 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HND2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 avril 2026 à 15h15 Nous, Sophie MENEAU BRETEAU

décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par l'inspecteur d'académie d'Ille-etVilaine sur sa demande du 23 septembre 1986 relative à l'organisation d'un enseignement du breton

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DONT LE SIEGE EST A SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD ...

JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [H] [J] Défendeur (s) : Maison Bretonne

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, la commune de Brenoux conclut au rejet de la requête.

A la suite du rejet implicite de cette demande, la SAS RECYCLEURS BRETONS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

est situé route de Callac, Graces (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Les Bâtisseurs bretons

Le Breton, cultivateur, demeurant à Kerchouren, Ploeven (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la Caisse mutuelle de réassurance

Y..., de Me Cossa, avocat de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), les conclusions de M.

rejeté son recours gracieux tendant à la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la commune d’Alès et du plan de prévention des risques d’inondation de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas

été illustré par des ancêtres célèbres et même donné à des vaisseaux de guerre, l'objectif des auteurs, constaté par ailleurs, ayant été de camper de manière caricaturale une famille aristocratique bretonne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur