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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e053
31 mai 2011
31 mai 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163eba4667415156fa41e95
24 novembre 2009
24 novembre 2009
2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90115
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92305
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Il précisait que le chef du groupe semblait être le nommé " F...", qui, sans aucune activité, disposait pourtant de deux véhicules : une Renault Mégane cabriolet, et une Citroën C'2 ou C'3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003081207
14 juin 2011
14 juin 2011
Une fois le dernier container dépassé, M.S. avait entendu du bruit derrière lui, « comme des bruits de feuillage et de branche cassée, ainsi que le bruit d’un pas rapide ».
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
17 janvier 2012
barreau de VANNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielleRETENTIONS
65b0bb9a8d0ccf000877e54f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1125DEC002724495
25 novembre 1996
25 novembre 1996
Their car was followed by a white Renault car, registration number 65 AD 095. There were two people inside the white Renault, which was seen later that day parked next to Mahallebasi police station.
Source officielleCour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Informé de cette confession, des militaires de la brigade de Gendarmerie de Penne d'Agenais, agissant en enquête de flagrance, se transportaient à Montaigu-du-Quercy où ils placé les quatre jeunes gens
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850f
9 mars 2006
9 mars 2006
EXPOSE DU LITIGE Le 17 février 1999, vers 0 heure 20, à Saint-Chamond, le véhicule de police banalisé Renault Laguna utilisé par la brigade anti criminalité de Saint-Etienne conduit par le gardien de
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d5
13 mars 2008
13 mars 2008
soit pas prononcée et invoque le fait qu'il serait sur le territoire national depuis 1981 ; Attendu qu'il résulte de la procédure les faits suivants : -Courant janvier 2005 les gendarmes de la brigade
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07689
6 janvier 2015
6 janvier 2015
introductif et la commission rogatoire du 6 juin 2013 visent les mêmes enquêtes, la section de recherches de Nancy ayant poursuivi les investigations sous le numéro de procédure utilisé par l'une des brigades
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
9 novembre 2007
A 14 h 35, Patrick X... se présentait dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Milly-la-Forêt, sa commune de résidence.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210649
17 novembre 2016
17 novembre 2016
date à laquelle l'action est introduite dès lors qu'elle se situe dans le délai de la prescription, de telle sorte que l'observation faite par le tribunal conserve sa pertinence ; la brigade
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63be637613ef607c90ab6483
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Monsieur X se disant [B] [E] ne pouvait invoquer l'article 5 de la convention européenne des droits de l'homme pour soutenir que son éloignement vers la Syrie était peu probable compte tenu de la violence régnant
Source officielle3e chambre
6036a7dc7d675f499f1db27d
17 septembre 2015
17 septembre 2015
La brigade de gendarmerie de [Localité 1] était chargée de l'enquête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f205
6 mars 2012
6 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd6
18 novembre 2008
18 novembre 2008
barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président, Madame Brigitte
Source officielle7ème chambre
DTA_2105721_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de 5 000 euros, compte tenu, d'une part, d'une perte de revenu de près de deux mois entre la date de non-renouvellement de sa période d'essai en qualité d'ouvrier mécanicien au sein de l'entreprise Renault
Source officielle1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289d0
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017498 assisté de Me Brigitte AUBRY GLAIN, avocat au
Source officiellePage 13 sur 17