No 14/ 194 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

comparant, représenté par Me Henri-louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0641, choisi DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno

Instance de LYON a essentiellement : - ordonné sous astreinte à la Société COFIM de procéder aux travaux préconisés par l'expert ou satisfaire par tout autre solution équivalente à la réglementation de lutte

LES BELVOIR APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Christian PILATI, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Le PROCUREUR GENERAL, COUR D'APPEL - BP 339 - 25017 BESANCON CEDEX

Bruno Z..., domicilié Immeuble Part-Dieu Garibaldi, ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Nosim, dont le siège est ..., 3 / de Mme Lucette Y..., épouse X..., demeurant ...,

Claudio DI LUCA 1963 Ancône 70. Nicola Diego DI MARINO 1964 Monteverdi Marittimo 71. Vincenzo DI MODUGNO 1960 Ascoli Piceno 72. Angelo DI PRATA 1962 Ortona 73.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Sara

Bruno BL, demeurant ... ; M. Nicolas EB, demeurant ... ; Mme Sabrina EB, demeurant ... ; M. W, demeurant ... ; M. Michel EC, demeurant ... ; M.

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par assignation délivrée le 13 mars 2001 à la suite du décès de son épouse Bruna Z... épouse C... survenu le 12 janvier 2001, Robert C... a saisi le tribunal de

Bruno CK, demeurant ..., M. Jean Philippe CQ, demeurant ..., M. Dan Rares E, demeurant ...), M. Anouar CR, demeurant ..., M. Teddy CS, demeurant ..., M. Pierre Yves CL, demeurant au ..., M.

regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs au motif que les distributeurs ou revendeurs se sont plaints de l'immixtion des fabricants et grossistes de produits « blancs » et « bruns

CHIRURGICAL (EIC) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 450 571 989 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Bruno

CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 01/00639 - 3ème Chambre MJ/BS opposant : APPELANTE Mademoiselle C, demeurant 27 AVENUE DU MAIL - 1205 GENEVE - SUISSE représentée par Me Bruno

non assigné, non constitué Monsieur Bruno B... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SCI LE SAINT JULIEN ...

DÉNOMMÉE 'IMAGERIE MÉDICALE DES PORTES DE L'OISE' agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

libyenne ou à [Localité 3] (Tunisie), de nationalité tunisienne de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno

Alain YF..., demeurant ... de Lune, 16000 Angoulème, 19°/ de M. Jacky YI..., demeurant : 16570 Marsac, 20°/ de M. Michel X..., demeurant chez M.