Rousseau, conseiller, faisant fonction de président, en remplacement de M. Carrue. 6. En l'état de ces mentions, dont il ne résulte pas que M.

qualité Palais de Justice, 36, rue aux Juifs, 76037 Rouen, défendeurs à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen a formé un pourvoi incident contre le même arrêt à l'appui

domicile au [...], dont le siège est [...] , ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° M 18-26.371 contre l'arrêt n° RG 18/00877 rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Rouen

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 1°/ de M.

Ourville-en-Caux, 76450 Cany-Barville, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

Rosalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour recels commis en bande organisée, les a condamnés, le premier à 30 mois d'emprisonnement

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire juger que son contrat de travail s'était poursuivi de plein droit avec la société Rosyl et que son licenciement était dépourvu

de permettre l'audition de Mme Y..., témoin dont la comparution était demandée par la défense, et a déclaré Darcourt coupable du chef de vol ; "aux motifs que, dans la mesure où la présence à La Rochelle

juridiction qui l'a rendu ; que l'exposant faisait valoir (v. ses concl. p. 4) que l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire indiquait le nom de la magistrate qui l'avait rendue, Mme Rousseau

X..., chef du service régional à Rouen de participer aux opérations de visites et saisies, sans constater qu il était placé sous l autorité de M.

Claude X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 février 1995 par le président du tribunal de grande instance de Rouen ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Rouxel a été entendu dans son rapport ; qu'en l'état de ces mentions contradictoires, ne mettant pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction,

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00256 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

le 30 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/08296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Roussel Desrousseaux et fils, les conclusions de M.

Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouget de l'Isle, société à responsabilité limitée, dont le