COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

Buisson, conseiller rapporteur, M.

cassation d'une ordonnance rendue le 1er juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne, siégeant au tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la commune de Verrières-le-Buisson

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Société MASSOUTRE LOCATIONS (RCS EVRY n°4.501.440) dont le siège social est sis 1 Rue du buisson

- SELARL PAUL BUISSON, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[N] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Patrice BUISSON, avocat au barreau de NANCY SCP BUISSON & BRODIEZ M.

Bethune, régulièrement signifiée et rendue le 7 janvier 1998 ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte de la procédure établie par les services du commissariat de police de Bruay la Buissière

pour la démolition du bâti existant et la construction de quatre maisons adossées avec jardin sur un terrain cadastré AM120 situé 33, rue du Buisson à Aubervilliers, ensemble la décision implicite de

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 26 OCTOBRE 1977 DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ORDONNANT LA MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE D'UN PLAN D'ALIGNEMENT DE LA RUE FERDINAND BUISSON

[N]-IMMO Représentées par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIME [Z] [J] décédé le 14 mai 2025 PARTIES INTERVENANTES [U] [K] [J] épouse [F]

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON