APPELANT Monsieur [W] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ

et ayant pour avocat plaidant Me Olivier HAMEROUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

NICE substitué par Me Aurélie BAILLY, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [J] [D] es qualité d'héritier de Mr [F] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

[ZI]-CASTELLI Notaires associés Titulaire d'un office notarial Anciennement dénommée [O]-[ZI]-CASTELLI demeurant [Adresse 9] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ,

expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Marine ALBRAND, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME Monsieur [F] [L] gérant de la société AXE-7, demeurant 243 Chemin de Saint Pierre 83140 SIX FOUR représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [I] [L] pris es qualité d'héritier de feue Mme [J] [A], décédée le [Date décès 3]/2020 représenté par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN

APPELANT Monsieur [B] [Q] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimées et Appelantes Société 3 BIS représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickaël COHEN

KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimées et Appelantes Société 3 BIS représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickaël COHEN

SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimés et Appelants Monsieur [L] [Z] Madame [A] [H] épouse [Z] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ET Me Mickaël COHEN

SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimés et Appelants Monsieur [Q] [C] Madame [D] [U] épouse [C] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ET Me Mickaël COHEN

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 3] Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2022.

décision par laquelle le Sénat a implicitement rejeté sa demande du 24 septembre 2020 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle à raison des propos diffamatoires publiés dans un journal sud-coréen

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2022.

Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 22/01631 APPELANTE Madame [T] [Z] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 22] (91) [Adresse 5] représentée par Me Marie-Dominique HYEST de la SCP COHEN-HYEST

Adresse 3] Monsieur [H] [T], Appelant par voie d'appel provoqué né le 13 Mars 1965 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN