MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité s'assureur des sociétés Viza Construction et Rénov 95, représentée par Me Pascal

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : rendue par le Tribunal arbitral de Paris le 27 Novembre 2019 Partie demanderesse: SA ALCOHOLES Y VINOS représentée par Me Pascale

Le lieu de travail de Monsieur Pascal X... était par ailleurs fixé, à l'article 4, à la [...] .

Pascal Y..., demeurant ...

Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

D’ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

12059 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVBH [R] [U] C/ Organisme IRCEM PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA Me Pascal

2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F18/00043 APPELANTE : SARL SEAL FRANCE Espace Polygone, 67 rue Ettore Bugatti 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Céline

qualités en son établissement secondaire (assureur RC professionnelle et décennale de la société AI PROJECT, police n° 23-18-16040-09) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascal

EXCLUSIVE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Anaïs BARUSTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/ Madame [Z] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :

no 05/12138 APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire 19 rue du Louvre 75001 PARIS représentée par Me Pascale

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAZM SA HSAD INVESTISSEMENT C/ [J] [K] [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle CELICE

pastoral de la Lozette tendant à ordonner à M.

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.