DBVB-V-B7C-BDOU6 Société SMABTP SARL DETERMINANT FRANCE SA SOLINJECTION C/ [W] [X] Société PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Véronique

G... qui a relevé que les roulettes de la machine étant déformées et les vérins arrachés, cette dernière ne pouvait que tomber au déchargement. Ces données ne sont pas utilement remises en cause.

Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

pour la SELAS AURILEX, avocate au barreau de PARIS, toque D 1950 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Mme [P] [U] [K] épouse [G] née le 26 Juillet 1943 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Véronique

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [W] demeurant 2 Impasse des Cerisiers - 68200 MULHOUSE, comparant assisté par Maître Véronique

INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 4] [Localité 1] (SUISSE) Représentée par Me Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 COMPOSITION DE LA COUR

BABYLONE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Véronique GRAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0841 INTIMÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] ET [Adresse 3] représenté

toque W 10 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 21 décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique

l'article L. 131-5 du code de l'éducation ne doivent pas seulement justifier de la situation propre de leur enfant et présenter un projet éducatif, mais doivent justifier que ce projet éducatif est conçu

plaidant FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT - FORCE OUVRIÈRE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Véronique

DU 06 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son rapport, Madame Véronique

depuis le 1er juillet 2011, il est constant que les situations patrimoniales des deux époux ne sont pas comparables, ainsi qu'il résulte des énonciations de l'acte liquidatif notarié dressé par Me Véronique