relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 186 par les sociétés Ebimis et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 8 par les sociétés Matamau et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 28 par les sociétés Jons et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 156 par les sociétés Maynouk et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 236 par les sociétés Thoronilf et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Les Occasions Norauto par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Automobiles Wacrenier par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 134 par les sociétés Prefort et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 246 par les sociétés Lolucas et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 231 par les sociétés S2CR et ITM Entreprises

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pomme de terre de conservation dans les région Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 223 par les sociétés Didam et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 177 par les sociétés Clemisor et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 164 par les sociétés Tago et ITM Entreprises

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont le siège est [...] , venant aux droits du RSI du Nord-Pas-de-Calais

départementale des chasseurs du Pas-de-Calais (la Fédération). 3.

départementale des chasseurs du Pas-de-Calais (la Fédération). 3.

06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/06337 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRPS jonction avec 25/6338 Jugement (N° 25/1484) rendu le 11 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Calais