par prélèvement sur la caisse, ne sont pas sérieusement contestés et au demeurant établis tant par les diverses constatations, perquisitions et saisies effectuées en particulier chez les cafetiers, que

CAPELLI dont le siège social est situé [Localité 19] Représentéepar la SCP GIRARD MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Mutuelle L'AUXILIAIRE dont le siège social est situé [Adresse 8]

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 19 AOUT 1969, MABIRE, AGRICULTEUR, S'EST RENDU AVEC SON MATERIEL COMPOSE D'UN TRACTEUR ET D'UNE FAUCHEUSE, SUR LA PROPRIETE DE CAVELIER POUR COUPER, AU TITRE

relative à la création d’une société de groupe d’assurance mutuelle (« SGAM ») par la Mutuelle Centrale de Réassurance et Capma & Capmi

principal, la cour d'appel s'est bornée à retenir que pendant la durée du contrat d'achat exclusif de boissons, les quantités, contractuellement prévues à l'article 3, n'avaient pas été commandées par le cafetier

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2020), Mme [U] a été engagée le 2 octobre 2007 par la société Hôtel [Localité 5] (la société), en qualité de femme de chambre cafetière. 2.

chargé la société Coopérative métropolitaine d'entreprise générale (société CMEG), mandataire commun d'un groupement d'entreprises, de la construction de bâtiments ; qu'il a été fait appel à la société Capelli

et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Camel

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 janvier 2025, présentée par la société Capexis ; Considérant ce qui suit : 1.

à la société Koch et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société MPH distribution, anciennement dénommée [O] & Capelle

interrogatoire, n'imposait nullement une prestation de serment ; qu'il en est de même d'un précédent transport sur les lieux du 27 octobre 1998 réalisé dans des conditions identiques mais qui, effectué avec un cavalier

Y... qui établissaient la tenue de propos "désobligeants et cavaliers" par M.

de baux ruraux sur les installations équestres visée dans les conventions du 20 décembre 2015 (vingt-quatre boxes, trois paddocks et la mise à disposition d'un manège, une carrière et d'une allée cavalière

Il résulte du rapport d’expertise que l’entreprise Cappelli Peinture a gravement manqué à ses obligations contractuelles.

Il résulte du rapport d’expertise que l’entreprise Cappelli Peinture a gravement manqué à ses obligations contractuelles.

nom collectif, dont le siège est "Le Pipora", Sainte-Consorce, 69260 Charbonnières, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de la société JC Capelli

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 juillet 1984 par lequel le préfet, Commissaire de la République du département du Rhône a autorisé la société Capelli

Caselli contre M. G.