[U] et Mme [N] (les clients) ont confié à la société Capel Bruno (la société Capel) l'agencement de leur officine de pharmacie. 2.

Sylvette, épouse CAPELLE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1992, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende avec

Crédit agricole mutuel d'Alsace une action judiciaire tendant à l'annulation d'un cautionnement et à la reconnaissance de la responsabilité de cette banque pour avoir soutenu abusivement la société A Capella

siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Casetti condiments, aux droits de laquelle vient la société Jardins du Midi, de Mme [E] et de M.

La société Capi [Localité 4] ayant été mise en liquidation judiciaire le 19 juin 2019, la société Ardel a assigné la société Capelis en paiement de dommages et intérêts en soutenant qu'elle avait manqué

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Colline des Camélias

activité professionnelle ou sociale dans le domaine de la finance, et l'a condamné à payer une indemnité à la partie civile, Angélique Y..., en son nom personnel et en qualité de gérant de la société Caplif

A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI), de Me Le Prado, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

X... et Mmes Z... et Y... ont assigné la Camefi pour voir juger éteintes les causes du cautionnement, condamner la Camefi à leur rembourser la somme de 286 146,34 francs représentant les échéances du prêt

grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°/ que la locataire avait fait valoir que le service de plats chauds ou froids était inhérent à l'exercice actuel de l'activité de cafetier

23.986 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La Caisse méditerranéenne de financement (Camefi

Y..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI), les conclusions de M.

Capelle, inspecteur principal au commissariat de Rodez, sans constater que celui-ci aurait la qualité d'officier de police judiciaire, le président du tribunal de grande instance a encore privé sa décision

I..., manadier, consistant en un lâcher de deux taureaux entourés de cavaliers, au nombre desquels se trouvait M. T..., qui montait son propre cheval. 2. M.

sortant de la CAPEB, M.

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1993, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ainsi qu'à deux

F..., a cédé un fonds de commerce à la société Capelier, devenue la société Crystal, et à la société [...], à laquelle s'est substituée la société [...], devenue également la société Crystal, filiales

dans les proportions suivantes, au sein de la croupe, pour le croupier : 95 % des droits en capital représentés par les actions détenues par le cavalier ; pour le cavalier : 5 % des droits en capital