CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 856 résultats pour « Cariti-Brankrov »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01534

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

U... de sa demande concernant la reconstitution de carrière et de rappel de rémunération et de pension, en motivant : « que M. Y...

Source officielle

Page 13 sur 493

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722cecd58014677401b52

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

et qu'aux heures creuses, il y avait un nombre de caissières présentes à leur poste de travail disproportionné par rapport à la clientèle à servir; que, d'ailleurs, la salariée écrivait, dans sa lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... a été engagé le 1er avril 2001 en qualité d'opérateur Bundler/cariste par la société Les Plâtres Lafarge, devenue société Siniat régie par la convention collective des ouvriers des industries de carrières

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201304

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

W... fait valoir qu'il a effectué l'ensemble de sa carrière dans les différents domaines du génie civil, qu'il a accumulé pendant une trentaine d'années des expériences variées et a assumé des responsabilités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300484

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

la société Immobilière 3F en réalisation des travaux de confortation du tréfonds ; Attendu que la société Immobilière 3F fait grief à l'arrêt de la dire propriétaire des galeries et carrières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01219

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

communication de pièces sous astreinte formée contre la société, alors « que dans leurs écritures, les exposants avaient eu soin de faire valoir qu'ils étaient titulaires d'un mandat syndical et que leur carrière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300704

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

La SA Carrières Iribarren ne s'appuie pas sur cette clause.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efea2

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

et encore moins une faute grave, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à constater que l'intention frauduleuse de la salariée n'avait pas été établie et que le fait était isolé dans une longue carrière

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ead

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

de prêt "pouvait constituer une avance remboursable", la cour d'appel se serait prononcée par un motif hypothétique ; alors, d'autre part, qu'en constatant que Mme A..., jeune diplômée en début de carrière

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a55

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

d'autre obligation que de rechercher si les propositions formulées par le médecin du Travail sont conciliables avec l'aptitude de la salariée; que l'arrêt attaqué, qui relève lui-même que le poste de cariste

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd5801467740396f

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

après avoir exclu la réparation du "préjudice économique provoqué par ce licenciement", ainsi que "l'indemnisation des difficultés financières liées à cette perte d'emploi" et "à la rupture de la carrière

Source officielle
CC

civ2

61372443cd580146774140dd

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

fixé à la somme de 138 465,60 euros seulement son préjudice économique, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges doivent tenir compte, pour le calcul du préjudice économique, de l'évolution de carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00593

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

d'une discrimination liée au sexe pour ne s'être pas vu accorder une mise en inactivité anticipée, il ne fondait pas la discrimination dont il se prétendait victime au titre de son déroulement de carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01267

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

L'établissement fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'il n'avait pas régulièrement appliqué l'accord d'entreprise n° 62 relatif à la gestion de carrières des praticiens spécialistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00205

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

que concernant l'accès aux soins, à certaines prestation sociales et aux facilités de circulation durant la carrière et l'inaction dans le traitement du dossier durant la carrière, alors : « 1°/ que

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418866

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la discrimination sexiste est avérée et d'avoir, statuant sur son indemnisation, dans le cadre du déroulement de la carrière

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe79

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

alors que, troisièmement, prend l'initiative de la rupture du contrat de travail d'un salarié l'employeur qui, à l'occasion d'une restructuration de son entreprise, met en vigueur un nouveau statut de carrière

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742211f

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Carnitine 250 exclusivement composé de carnitine ; la carnitine étant le seul ingrédient du produit s'analyse en un dérivé de deux acides aminés, la lysine et la méthionine qui se trouve soit dans certaines

Source officielle
CC

soc

6137246dcd5801467741568d

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Attendu que Mme X..., salariée depuis 1976 de l'entreprise EDF-GDF, a atteint la position GF 5 NR 8 en avril 1991 et la position GF 6 NR 9 en octobre 1994 ; qu'estimant que la progression de sa carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00951

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

carrière » s'établissant, après dix ans d'ancienneté, à un mois de salaire. 14.

Source officielle