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9 856 résultats pour « Cariti-Brankrov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137241dcd5801467741278e

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2002), que la société Reza X... ayant confié à la société Cartier

Source officielle

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CC

soc

613723dbcd5801467740f17a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... a été engagé le 29 février 1976 par la société Lermite en qualité de manutentionnaire cariste, coefficient 120, de la Convention collective nationale des carrières et matériaux ; que, le 27 décembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00394

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

la société Cartis International Ltd par suite de changement de dénominations sociales, comme suit : le 18/11/2003, « Cartis International » a changé de nom pour devenir « Cartis Cefca International »,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[H] engagé le 15 juin 1992 était toujours cariste ; que sur les 22 salariés, M. [H] était en 2014 le seul salarié à n'avoir bénéficié d'aucune évolution de carrière ; que notamment, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212058_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

de l'État le versement à Me Cariti-Brankov de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02044_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B, représenté par Me Cariti-Brankov demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2329091/4-1 du 28 mars 2024 rendu

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c04

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

la faible qualification professionnelle de la femme lui interdisant d'accéder à un emploi correctement rémunéré, ne résultait pas du fait qu'à la suite de son mariage, elle avait mis un terme à sa carrière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512396_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01140

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Z..., alors salarié de la société Cartis, avait signé au nom de celle-ci, le 25 juillet 2003, avec la même société BCNT, détournant ainsi à son profit ce client de la société Cartis ; Qu'en statuant ainsi

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215561_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401113_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Viain, premier conseiller, - et les observations de Me Cariti-Brankov, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216522_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210240_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2216578_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocate de M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2303253_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e95c

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

contrefaçon de marque ; 2°) contre l'arrêt au fond de la même juridiction, en date du 9 juillet 1990, qui, ayant déclaré constitué le délit précité, les a condamnés solidairement à payer à la société CARTIER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401113_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Article 5 : l'État versera la somme de 1 000 euros à Me Cariti Brankov sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300056

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

La société Cytia Cartier, précédente gestionnaire de la société et de l'association syndicale, les a assignées en rétractation des ordonnances ainsi rendues.

Source officielle
CC

soc

613724c6cd58014677418421

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

a été engagée le 1er février 2002 en qualité de "directeur du merchandising et de la satisfaction clients" par deux contrats de travail conclus, l'un à Paris avec le groupement d'intérêt économique Cartier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00996

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

(la société MMC), qui fabrique des bijoux, fournissait les sociétés Cartier joaillerie international (la société Cartier) et Suivi coordination joaillerie ; qu'elle a été mise en redressement puis liquidation

Source officielle