société civile immobilière (SCI) Loverchy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société Carway

O... ont chacun passé avec le port de Carnon, commune de Mauguio-Carnon, un contrat de mise à disposition annuel d'un poste d'amarrage au port, précisément identifié, en contrepartie d'une redevance ;

, courant juin 1991, en compagnie de son épouse, rendu coupable de recel d'abus de biens sociaux en se faisant offrir par la société DIC un séjour au Novotel de Carnac-Plage ainsi qu'une thalassothérapie

aux motifs que le prévenu a été confronté à la partie civile par le magistrat instructeur le 22 janvier 2004 pendant quatre heures ; qu'à cette occasion, Me Y..., avocat du prévenu, a posé à la jeune Carole

Carlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien

se poursuivait sur la porte avant gauche du véhicule de la victime et ont relevé la continuité des tâches de goudron et de boue sur ces deux éléments de carrosserie ; qu'en outre, M.

A... et Sébastien B..., la somme de 9 329,52 euros ainsi que, solidairement avec Carlos Z...

IV du code général des impôts, selon lesquelles les recettes annuelles passibles de l'impôt sur les spectacles sont, pour les cercles et maisons de jeux, constituées par le montant intégral de la cagnotte

celui-ci reprochait au salarié outre son absence le 4 juillet 1987, sa défaillance à tous les rendez-vous professionnels, l'indication aux clients de son départ de l'entreprise et la rétention indue du carnet

X... tel que décrit par le témoin Carton était répréhensible tout en décidant que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

avertissement du 9 mars 1985,le salarié avait commis de nouvelles erreurs ou s'était absenté irrégulièrement, la cour d'appel a dénaturé par omission le document produit par la société constitué par le propre carnet

Y... a remarqué qu'il portait une arme dont il a distingué la partie crosse et la partie canon ; que cette personne s'est enfuie en direction des bois ; que les gardes ont découvert le phare de recherches

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constaté l'apparition de multiples traces sur la carrosserie du véhicule d'occasion, de

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la SCI Carnot Victor Hugo, de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

mention par revendeur sur le registre d'objets mobiliers et l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende ; "aux motifs que les factures, les certificats de vente et le carnet

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Entreprendre, de la SCP Spinosi, avocat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrosserie Coder Elie, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Carnot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation