Nicolas X...

LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN, Conseillers, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats

2012, enregistrée sous le no 21 952 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, prise en la personne de son Directeur Adjoint Christophe X... 178, Avenue Bollée

INFOTOURISM ----------------------- ARRÊT no 421 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère

Janvier 2012 Date de mise à disposition : 6 Mars 2012, prorogé au 13 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine

audience publique : 22 Février 2012 Date de mise à disposition : 24 Avril 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine

au greffe de la Cour en application de l'article 450 2e alinéa du nouveau Code de procédure civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Pierre X... né le 25 Avril 1948 à BONE

audience publique : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine

audience publique : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine

D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Fédération SUD DES ACTIVITES POSTALES ET TELECOMMUNICATIONS représentée par Monsieur Nicolas

Selon l'article L.1222-1 du code du travail, 'Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.'

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.B..., de M. A...et de MmeF.... 1.

TND SUD-OUEST ----------------------- ARRÊT no 427 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère

sis [Adresse 8] représentée par Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Thomas NICOLAS, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du cinq Octobre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE

/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU LOT ET GARONNE RG N : 03/01635 04/893 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juillet deux mille cinq, par Nicole

GFA DU CHATEAU DE CASTEX D'ARMAGNAC ----------------------- ARRÊT no 19 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix janvier deux mille six par Nicole ROGER, Présidente

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

APPELANTE SAS ACM BT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine