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247 résultats pour « Catherine HENNEQUIN Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162af139547460d26ddb665

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Catherine MÉTADIEU, Présidente Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0db0c25a97f0381f4ed6

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Lynda BENBELKACEM, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition

Source officielle
TJ

1/4 social

662a9fd2c8a1343b8cd6252f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

352J-W-B7G-CWS44 N° MINUTE : Déboute E.D Assignation du : 06 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Florent HENNEQUIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ariane SEGALEN, Vice-présidente assisté de Monsieur Louis BAILLY, Greffier, lors de la mise en état et de Madame Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dba942a604f5e93649

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Paul-Antoine SAGNES de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbb6db6d696695f1ee4be4

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Représentée par Me Catherine O...

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1984 SARL ELAN 1 Avenue Eugène Freyssinet GUYANCOURT 78061 ST QUENTIN EN YVELINES représentée par Maître Catherine

Source officielle

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