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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521f
20 mars 2001
20 mars 2001
BANQUE NATIONALE DE PARIS, INSTITUTION SAINT LOUIS, ASSEDIC BASSE NORMANDIE, SCP PAVET, CABINET HERVE LECOQ, CAVAMAC, CINELEN, URSSAF DE L'ORNE, Société NOUVELLE DE RECOUVREMENT ET DE CONTENTIEUX, E.U.R.L
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a50e2901d10fa44cf4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 01 Septembre 2025 ; Vu les articles 780
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669abc0a30bd4f0c3f6cf80d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
69733351cdc6046d47659f0b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 01 Décembre 2025 ; Vu les articles 780
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6789696b428384b762e66599
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ETIENNE, Juge Jugement rédigé par : Mme GRAFF, Juge GREFFIERE Lors du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa092
8 janvier 2025
8 janvier 2025
expertise le : ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Au mois de décembre 2023, [U] [D] a passé commande auprès de la SAS DAVEX AUTOMOBILE d'un véhicule de la marque Chevrolet, modèle Camaro
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
686c1e54dd7001754d61ecf3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
686c1e56dd7001754d61ed47
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f5779abbf04ef7857bdff9
3 avril 2025
3 avril 2025
BATIONO, Premier Vice-Président DEBATS A l'audience publique du 23 Janvier 2025 GREFFIERES Lors des débats : Mme BOUBEKER, greffière et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669abc0a30bd4f0c3f6cf80a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO
Source officielleSe. référés
665eae9db5277b0008894373
9 janvier 2024
9 janvier 2024
société qui fait obstruction à l'exécution de la décision de justice ; - cette société n'a pas procédé, elle-même, au démontage et à l'enlèvement de la grue, le démontage étant le fait de la société Casaloc
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866d9
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Estimant être créancière de diverses sommes à l'égard de l'intéressé au titre de la cotisation d'assurance maladie et retraite d'agent général d'assurance (régime PRAGA-CAVAMAC), au titre de la prime d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601160_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ils soutiennent que : - alors qu’ils doivent constituer des garanties à hauteur de 24 000 euros, la proposition de gage d’un véhicule d’exception de marque Chevrolet, Modèle Camaro V8 6,2L, année 2014
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d8ec25a97f0381f4def
30 avril 2014
30 avril 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50ca
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669abc0a30bd4f0c3f6cf816
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc0
20 novembre 2001
20 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR : Y... des débats et du délibéré, Monsieur CAVARROC, Président Monsieur REMENIERAS, Conseiller Madame PENICHON, Conseiller GREFFIER : Y... des débats: Madame THIERRY Y... du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d68
20 novembre 2001
20 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR : Y... des débats et du délibéré, Monsieur CAVARROC, Président Monsieur REMENIERAS, Conseiller Madame PENICHON, Conseiller GREFFIER : Y... des débats: Madame THIERRY Y... du prononcé
Source officielleRéférés
69d5648dcdc6046d477179b6
7 avril 2026
7 avril 2026
LA [C] DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle LAFON de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A 550 DEFENDERESSE
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c62edf5b5c7d10ca7ffb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Source officiellePage 13 sur 40