sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire du détenteur du droit de chasse ; - chasse à l'aide d'un engin, instrument, mode ou moyen prohibé, ont fait l'objet d'une ordonnance pénale

complicité de mise en danger de la vie d'autrui et, en répression, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux d'infraction à la police de la chasse

la garantie décennale, lorsque le vice à l'origine des désordres ne pouvait être décelé par le maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, si le maître de l'ouvrage a émis une réserve selon laquelle la « chape

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Bailleul Inv fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'indemnité d'éviction pour rupture du bail à chasse

X... qui soutenait que son départ du domicile conjugal était consécutif au fait que son épouse l'en avait chassé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

à une salariée qui, ne pouvant prendre son repas sur son lieu de travail, est allée dans une charcuterie pour y acheter de la nourriture, puis s'est rendue dans un café pour y consommer une boisson chaude

Arhal a chassé son employeur de son laboratoire, et d'autre part, que l'attestation de M. A... relate en plus de ces faits, l'incident d'un couteau que M. X...

formé par Mme Conception X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit du Laboratoire d'analyses médicales Mme Brigitte Chau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la Chasse, dont le siège est ..., en cassation

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Quinson établissements, dont le siège est ..., 2 / la société Les Grands Chais

participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la prévention des dégâts » du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude que « pour chasser

participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la prévention des dégâts » du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude que « pour chasser

participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la prévention des dégâts » du plan de gestion départemental sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude que « pour chasser

moyen, que d'une part, il ne ressort nullement des écritures d'appel du salarié qu'il ait fait valoir que l'employeur n'aurait pas justifié de l'époque précise des manquements relevés dans l'affaire Chane

décision de destruction des scellés 1 à 3 de la procédure 538/2021 après avoir refusé de prononcer la nullité de la saisie des biens placés sous scellés, alors : « 1°/ que la saisie de fusils de chasse

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Terres Chaudes

qu'en décidant le contraire, au motif qu'au moment où il avait été souscrit, l'emprunt avait été causé par l'espoir de vivre plus confortablement dans la villa de leur gendre lequel ne les aurait pas chassés

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 13 janvier 1992), qu'ayant été amputé de deux phalanges de son pouce droit à la suite d'un accident de chasse

à l'arrêt de rejeter leur demande en réparation de leur préjudice matériel et de leur préjudice moral résultant des fautes de gestion du bailleur, alors « qu'en plus des charges afférentes à l'eau chaude

mêmes raisons, serait dépourvue de pertinence et d'utilité, l'éventuelle confirmation par un expert judiciaire de l'exactitude du relevé effectué le 12 mars 1992 par la société de jaugeage des cuves de chais