de Nicolas X..., en sa qualité de représentant de la société Qualigest, ainsi que la procédure d'instruction subséquente et ordonné le renvoi du dossier de la procédure à M. le juge d'Instruction en charge

suffisantes d'avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Florence Y... ; "aux motifs propres, que les charges sont constituées par

sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise, constitue un viol; que la fellation est un acte de pénétration sexuelle pouvant constituer

pas qu'elles aient pu être occasionnées à l'aide d'un unique jet de pierre, ni que ces blessures aient pu occasionner les nombreuses traces de sang retrouvées sur le chemin ; qu'en revanche, elles peuvent

plus de vingt-cinq mille ; qu'en se contentant de relever que le faire-part diffusé par l'intéressé à plusieurs milliers d'exemplaires ne comportait pas d'autres mentions que celles admises par la "Charte

Mireille, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, pour négligence par personne chargée d'une mission de service public dont il est

suffisantes établissant tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que les charges suffisantes ne peuvent pas être constituées des seules déclarations des parties civiles ; que le viol implique

de grande instance, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM), en complément d'indemnisation, notamment pour obtenir des indemnités au titre de la prise en charge

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d'eau en cours de chantier, la SCI La Bergerie a chargé la société Savoie de procéder au rabattement de la nappe ; qu'elle a, après expertise, assigné les sociétés Savoie et Parallèles architecture en

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que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de viols sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; "alors que les juridictions d'instruction, statuant sur les charges

Z..., architecte, la compagnie Française de Nettoiement (CFN), chargée du nettoyage des carrelages et les Assurances générales de France, assureur suivant police dommages-ouvrage ; Attendu que M.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que le principe de la publicité des débats est un principe fondamental auquel les juridictions nationales ne peuvent