AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00888
17 mai 2017
17 mai 2017
à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le pourvoi n° G 15-22.768 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée à compter du 26 mars 2008 en qualité de directeur des ressources humaines
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il exerce les fonctions de directeur des ressources humaines du département des Vosges et a été affecté au sein de la direction de la cohésion sociale et des ressources à compter du 20 février 2018.
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