caisse faisant valoir que Jean-Marie X... présentait un lourd passé pathologique de cardiaque et que le travail par lui effectué le jour de l'accident, dans les conditions habituelles de bruit et de chaleur

Tir Sportif ; - et les observations de Me Boucher, représentant la commune de Cholet.

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chollet (société Chollet), suivant déclaration du 10 juillet 2006, enregistrée au greffe de la Cour sous le no 2077/2006.

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs que l'information se poursuit et des investigations complémentaires opérées par la BR de gendarmerie de Cholet

EURO GEOTHERMIE commande d'une pompe à chaleur destinée à obtenir de l'eau chaude, à chauffer leur piscine ainsi que leur maison, celle-ci en complément du chauffage existant, prévu pour être conservé.

chef ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 juin 2003), que les époux X..., anciens locataires d'un chalet

Il fait valoir que les moyens soulevés par le CH de Cholet et la société AXA ne sont pas fondés.

Henri Chollet, architecte, demeurant ...

; 2°) de dire que lesdits biens constituent une dépendance du domaine privé de la ville de Cholet ; 3°) de condamner la ville de Cholet aux entiers dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Wenderbecq, entreprise tierce au contrat de transport ; que Daniel Y... en gardait une partie, et réexpédiait le reste chez Technitrans, sans document d'accompagnement ; Considérant que les TI ont

X... et chez laquelle il demeurait ; qu'il s'ensuit qu'en considérant qu'était régulière la signification de l'acte litigieux à une adresse où ne demeurait plus M.

A et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS verseront une somme de 2 500 euros à la ville de Cholet et à la société Mainguy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'administration le même jour ; il avait acquis une part de la société Cholet Brico Loisirs en novembre 2001.

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 16 janvier 2026 à la commune de Cholet en sa qualité de propriétaire du ou des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AB 138 à Cholet (49).

Le désistement de la commune de Cholet est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

; Sur la responsabilité de la COMMUNE DE CHOLET : Considérant que M.