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64 135 résultats pour « Chrisitne DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724c1cd5801467741817d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Christian X..., alors qu'étant encore mineur il pilotait un scooter, a percuté une automobile conduite par Mme Y... ; que M. et Mme X..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fils blessé

Source officielle
CC

cr

613725bdcd58014677420291

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 16 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel aggravé, a dit n'y avoir lieu à

Source officielle
CC

comm

6137241ecd5801467741281e

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

attaqué (Paris, 17 mai 2002), que se prévalant de la rupture sans préavis de leurs relations commerciales, la société Idéas studio (société Ideas) qui assurait pour le compte de la société Parfums Christian

Source officielle
CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandes contre Philippe Y... et Loïc Z... ; "aux motifs que la plainte de Christian X..., en date du 10 novembre 2000, vise : - d'une part, Philippe Y..

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e22c

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 10 avril 1992, qui, pour coups ou violences volontaires et dégradations volontaires de biens mobiliers et immobiliers,

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbcf

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1996 qui, pour recel de vols, après avoir rejeté l'exception de nullité, les a condamnées à 3 000

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f21

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2004, qui, pour complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui par un moyen dangereux

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dbc

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mike X... coupable du délit de coups et blessures volontaires sur la personne de Christian

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f3

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f5

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande

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civ1

613724becd5801467741804c

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Gérard X..., avait, le 4 août 1998, émis à l'ordre de ce dernier, un chèque d'un montant de 114 000 francs, encaissé par lui le 13 août 1998 ; que Mme Christiane X... a assigné M.

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cr

6079a8799ba5988459c4d64a

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 juillet 2005, qui, pour non paiement d'une pension ou d'une prestation alimentaire, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement

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CC

civ1

61372378cd5801467740a306

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Christian de A..., demeurant ..., 2 / M.

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CC

cr

613725e3cd580146774214eb

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

pourvoi formé par : - Z...Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Christian

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civ2

60794df29ba5988459c48cbc

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2003), que M. et Mme Christian X..., M.

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cr

61372630cd58014677423a35

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans

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CC

comm

61372455cd58014677414a43

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.

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CC

cr

édure et des termes de la prévention dirigéec/Christian X

613726aacd58014677427841

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a

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CC

cr

61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 12 janvier 2000, qui, pour abus frauduleux de la situation de faiblesse de personnes particulièrement vulnérables

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CC

cr

6137263acd58014677423f12

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1, alinéas 1, 2 et 3, 321-3, 321-9, 321-10

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