A..., Christine Lapostolle, Nicole Madec, Oscarine Bosquet, Stéphanie Peccoud et Anne-Valérie Herbain, représentées par le cabinet d’avocats Martin Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner

    The applicant and his wife are Baptist Christians. Since moving to Oryol in 2005, they had regularly gathered people at their home for prayer and Bible reading.

a prerequisite for being a Christian organisation or church. ...

VICTORIA prise en la personne de son représentnat légal Centre Commercial Dauphine 17 Rue Bossuet 21000 DIJON Représentée par Me GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : Madame Marie Christine

Bertrand Savouré, rapporteur public, – et les observations de Me Payet-Morice pour M. et Mme D..., et celles de Me Le Priol pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

MOREL, avoué à la Cour assisté par Me E..., avocat au barreau de Paris Madame Jeanne Y... épouse C... ... 84120 PERTUIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me

Three non-professional individuals who are actively engaged in pursuing an Orthodox Christian agenda were selected only because of the incompetent approach of the investigator...”

Section 12 (1)     The prior notification shall be examined by the local government of the town or village at the latest 5 days before the date of the assembly. (2)     When the prior

liquidateur » de la « SAS MORY DUCROS » Immatriculé au RCS de PONTOISE sous le numéro 331 417 0300 Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Marcel BOUHENIC de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.

It is for this reason that the Court will rely on its findings in Christian Democratic People’s Party for the purposes of the present case. 40 .

Instance de PARIS - RG n° 15/00151 APPELANTE Madame [V] [J] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Née le [Date naissance 1] 1970 Représentée par Me Marcel BOUHENIC de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU

MINUTE N° 366/23 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me Christine BOUDET Le 16.08+.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : F12/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

GUILLARD, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en