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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ca
18 juillet 2018
18 juillet 2018
DES CÈDRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Maître Christian X... pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.C.I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300935
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Y... qui soutenait qu'aux termes d'un jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Castelnaudary en date du 21 novembre 2006 devenu irrévocable, la date d'échéance du bail était fixée au 1er novembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110095
7 février 2018
7 février 2018
Christian X..., domicilié [...] , 2°/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100540
27 mai 2010
27 mai 2010
Eric X... ; que, par actes des 27 janvier et 2 février 2004, M. et Mme Christian X... ont fait assigner MM.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007996164
25 octobre 1999
25 octobre 1999
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés 25 avril et 5 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine X..., demeurant ... à La Baule (44500)
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd8
5 mars 1999
5 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE, Par acte d'huissier en date du 22 mai 1995, signifié à personne, Monsieur Christian X... a fait citer Monsieur Pierre X..., son frère, devant le tribunal d'instance de CHARTRES aux
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8902b
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Faisant suite à un bail des 2 et 10 juillet consenti à Monsieur X... et Madame Y... par Madame Christiane Z... et portant sur des locaux à usage commercial et d'habitation situés à CANCALE, bail qui s'est
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b343
21 janvier 2008
21 janvier 2008
le 25 / 11 / 2002, Monsieur Auguste X... a assigné la SARL ALIZES BUNGALOWS devant le tribunal de grande instance de POINTE A PITRE aux fins qu'il soit constaté que le bail dérogatoire au statut des baux
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f8a
5 avril 2023
5 avril 2023
trois ans de baux dérogatoires.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300892
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Christian A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
personne, assisté de Me Myriam BAUR, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christian B... ... 78510 TRIEL SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Myriam BAUR, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2008.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616355d0bf1fa7f870d29fd1
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 15 septembre 2010 tenue par Christine
Source officielleciv3
60794d5d9ba5988459c48815
30 novembre 2005
30 novembre 2005
société civile immobilière (SCI) Sejelace la vente de la nue-propriété de ces parcelles ; que par acte d'huissier de justice du 1er février 2001, Mme Michèle Y... a saisi le tribunal paritaire de baux
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8ce3
17 mars 1993
17 mars 1993
Christian Y..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de : 18/ la Société à responsabilité
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448723.20220210
10 février 2022
10 février 2022
Q et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. G ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c2
25 juin 2008
25 juin 2008
Monsieur Michel Y...ayant passé l'âge de 60 ans au moment où il aurait pu bénéficier de la reprise, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux a refusé à bon droit de valider le congé.
Source officielleChambre Sociale
5fca5e88e342304580a324f9
6 novembre 2020
6 novembre 2020
NOVEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Octobre 2020 N° de rôle : N° RG 19/02480 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EGPJ S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
Source officielleChambre des Urgences
6a210c4fcdc6046d47096747
3 juin 2026
3 juin 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02650 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCM4 DÉCISION
Source officielleciv3
613722c9cd580146774016eb
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Jean-Louis X..., 2°/ Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la Société de financement
Source officiellePage 13 sur 91