Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme A et de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les

Christophe X..., demeurant à l'Hôtel de Ville à Carnas (30260) ; M.

Christophe H, demeurant ..., M. Christian G, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ... ; M.

Jean-Christophe Mareschal, demeurant Le Château, 70600 Oyrières, 2 / de M.

de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : [8] [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] S.A.S..[10] [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Jean-christophe

André Auguste Antoine Y... ... 97133 ST-BARTHELEMY Représenté par Me Brigitte WINTER-DURENNEL (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE Mme Christophe Emmanuelle Jocelyne A... épouse Y... .

Christophe B et Jean-Philippe A, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420 Cers,

[K] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-Yves CHICOT, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT Commune du [Localité 5], [Adresse 4] [Localité

Maurice, François, Henri X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir) et actuellement à Gustavia, rue de la République à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY

dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Pierre X..., Jacques B..., Michel Y..., Michel Z..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Christophe

SAS et la société SABA SAINT-BARTHÉLÉMY SNC requièrent de voir: - déclarer l'intervention forcée de la société WEST CHRISTOPHER et les demandes dirigées contre elle irrecevables, subsidiairement : - débouter

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Saint-Servais, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la CLINIQUE DE L'ORANGERIE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M.

21 Place Broglie, b) Monsieur Jean-Marie C..., demeurant à BIPP, Avenue ..., c) Monsieur Dominique C..., demeurant à Strasbourg-Hoenheim (Bas-Rhin), 2 Place Albert Schweitzer, d) Monsieur Christophe

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.