CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

380 résultats pour « Christophe Durand-Marquet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917db

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS SA OPTEVEN dont le siège social est Le Patio-35-37, rue Louis Guérin-69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c99bcb8dca058e3e794b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Localité 4] - Mme [L] [B] épouse [R] née le 18 Février 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d9

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SARL GARAGE LAVASTROUX dont le siège social est 30, Avenue Lobbe-19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90145

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Dont le siège social est 17 rue de la Samaritaine-59430 SAINT POL SUR MER représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea0

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

RG N : 12/01364 AFFAIRE : SAS CAPE SOCAP C/ SAS CERITHERM prise en la personne de son Président MJ-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231f

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, agissant poursuites et diligences de son délégué général domicilié en cette qualité audit siège sis 21, rue Laffitte-75009 PARIS représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SAS ATELIERS FERIGNAC Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège sis La Gare-24390 HAUTEFORT représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e2

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

représentés par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTS d'une décision rendue le 18 MARS 2014 par la COMMISSION D'INDEMNISATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f56

Appel

25 février 2016

25 février 2016

mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CLAUDE DA COSTA Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège sis 27, boulevard Vauban - 87000 LIMOGES représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f5c

Appel

25 février 2016

25 février 2016

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL HYPRESS FRANCE dont le siège social est 1 rue Emile Zola - 69150 DECINES CHARPIEU représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C/ Mme [E] [G] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f5

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

C/ SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE AM/ MCM RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE--- = = oOo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a8e

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

DE LIMOGES ET : SARL SODISCO Société à Responsabilité Limitée représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège sis 85, Avenue de la Gare - 87140 NANTIAT représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

BOIS COLOMBES CEDEX représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD 87, rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9210f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 14 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

Chambre civile

671b35702edfb0b58c05ec47

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[O] [5] Prise en la personne de Maître [A] [O] ès qualités de Mandataire liquidateur de Monsieur [U] [L] et de Madame [G] [D]., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0a

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, sis 46-52 rue Arago-Le Métropole-92823 PUTEAUX représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c83

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Odile X... épouse E..., en qualité d'héritière de Mme Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbd

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

MJ-iB autorité parentale, résidence, droit de visite et d'hébergement Grosses délivrées à la Scp Debernard-Dauriac et à Maître Durand-Marquet, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43eb9cdc6046d472e3470

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] LA CAZINE représentée par son président domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué

Source officielle

Page 13 sur 19

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Autre jugement et ordonnance — - Date de cessation des paiements : 16 Décembre 2024 - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Monsieur Christophe DURAND-MARQUET - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de LIMOGES où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL URBAIN ET ASSOCIES sise 2 Place Winston Churchill, 87000 LIMOGES prise en la personne de Me Paul URBAIN - N°

02/02/2026

Voir →

Procédures collectives

DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Décembre 2024 - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/01209

19/12/2025

Voir →

Procédures collectives

DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin

SIREN 344139472Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture pour procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements (fixation provsioire) : 16 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Paul Urbain, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges. N° RG : 24/01209

09/01/2025

Voir →