Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0962 INTIMÉE Madame Gilberte Gisèle

Alain X... était expert comptable à Brive la Gaillarde. Son épouse, Arlette A..., travaillait dans son cabinet.

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Aline Z... épouse Y...

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., a demandé le remboursement de sommes qu'elle considérait avoir versées à titre d'avances sur indemnité ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X..., Christopher et Arnaud X...

10/2025 DEFENDEUR(S) : PRO RENOVE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [W] [T], [E], [B], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

JUGEMENT DU 03/10/2025 DEFENDEUR(S) : [P] [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [F] [M], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [U] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [I] [E] [S], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

NON COMPARANT, représenté par Me Christophe CHASTANET, avocat au barreau de CORREZE APPELANT ET : Madame Marie-Andrée Y... épouse X..., demeurant...

Le montant restant dû au titre du dépôt de garantie est donc de 1 441, 03 € selon eux.

B Bardinal-19240 VARETZ représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Maître LATAPIE, avocat substitué à l'audience par Me Hélène LEMASSON, avocat APPELANTE

NICOLAY et de LANOUVELLE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

SA FIBROCEMENTOS NT dont le siège social est Paseo de recoletor-28004 MADRID ESPAGNE représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE et par Me Nicolas DALMAYRAC, avocat

chef du délit de défaut d'assurance ; que les ayants-droit de la victime, Mme Denise X..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Christophe

80210 MONS BOUBERT Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Christophe

C... aux urgences de l’hôpital de Brive-la-Gaillarde, alors qu’il présentait des antécédents médicaux d’ordre cardiaque ; - il subit plusieurs examens, et une hospitalisation est proposée à M.