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[N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 44 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

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Pôle 6 - Chambre 2

5fdb64bc73057342bd2142cb

Appel

14 mars 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Mariella LUXARDO, Président Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller Madame Monique CHAULET, Conseiller

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Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86722

Appel

12 décembre 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE RELATIVE A UNE SERVITUDE DE JOURS ET VUES SUR LE FONDS VOISIN APPELANTS et demandeurs : 1 - Monsieur Christophe X... né le 17 janvier 1963 à SCHIRMECK 2 - Madame Régine

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90823

Appel

27 juin 2013

B Bardinal-19240 VARETZ représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Maître LATAPIE, avocat substitué à l'audience par Me Hélène LEMASSON, avocat APPELANTE

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PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68083-68551

Admin. suprême

18 mars 1999

25803/94), concerns an application brought by a Netherlands and Moroccan national, Ahmed Selmouni, who was born in 1942 and who is currently in prison in Montmédy (France).

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Chambre 1

DTA_2201846_20251219

Administratif

19 décembre 2025

classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire (…).

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Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3621a269c127203a5e

Appel

1 octobre 2025

Christophe BACONNIER, président de chambre, chargé du rapport.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8775dcdc6046d47833d42

Commerce

14 janvier 2026

Après débats en audience publique le 05 novembre 2025 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fb11cdc6046d47b84382

Commerce

2 juillet 2025

Après débats en audience publique le 28 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

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Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c1

Appel

24 juin 2016

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant

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Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

: - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me François xavier DOS SANTOS , Me Christoph SCHÖDEL , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Dossier TRIBUNAL

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Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3850

Appel

23 octobre 2025

Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/02918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

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Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3853

Appel

23 octobre 2025

Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/02919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

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Pôle 4 - Chambre 1

603240ea22f38776f8d0d367

Appel

16 mars 2018

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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Pôle 4 - Chambre 1

603457af79a256470db3de50

Appel

16 décembre 2016

Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

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Pôle 4 - Chambre 1

6034838c2d82157120528ba0

Appel

25 novembre 2016

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT :CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

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Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f6

Appel

10 septembre 2015

de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93750

Appel

25 novembre 2016

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT :CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

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Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e14

Appel

24 novembre 2017

Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

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Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e2

Appel

28 avril 2014

Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 14 février 2013- Section Commerce APPELANTE SME (SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN) Domicile élu C/ o Me Jacques URGIN 1 rue Christoph

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