N° SIRET : B 550 502 942 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat

Castel, Raybaud, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

née le 20 Juin 1953 à SERINO (Italie) de nationalité française ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au

Cour : Jugement du 26 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG09/ 00117 APPELANTE : Madame Martine X... épouse Y... ... 66160 LE BOULOU Représentant : Me Emilie BENZAKEN (avocat

BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0738 INTIMÉE SA CULTURESPACES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 378 955 116 prise en la personne de ses

STI, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-Michel RAYNAUD de la SCP C & R, avocat plaidant au barreau de LYON

au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 INTIMES : Mme [U] [X] sous mesure de curatelle

au barreau de Paris, toque : D1476, assistée de Me Jérôme ROUSSELLE, avocat au barreau de Paris, toque : R169 substituant Me Christophe HERY INTIMÉES SA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE

Jugement rendu le 04 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/04694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

au barreau de PARIS, toque : L0050, assistés de Maître Christophe SENET plaidant pour la SELAS FIDAL, avocat au barreau de ROUEN.

au barreau de [Localité 1], toque : P0241 Assistées de Me Jean-Christophe BOUCHARD de la SELARL NMW, avocat au barreau de [Localité 1], toque : C0008 INTIMÉE SAS OPTICAL CENTER Prise en la personne

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

1] [Localité 5] représenté par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265256861253903 Monsieur [P] [R] né

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître PETRIAT, avocat au barreau de PAU

[Localité 9] JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Pierre-Igor LEGRAND, demeurant [Adresse 4] - [Localité 10], avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître