1.FAITS ET PROCÉDURE Le 24 octobre 2003 Monsieur Philippe X... et son épouse, Madame Dominique Y..., résidant ensemble à Clayes, lieu-dit "Le haut Plessix", se sont portés acquéreurs de trois parcelles

Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Anne-Lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 343, Me Marie-Caroline CLAEYS

.) ; que Pascal X..., interpellé à son domicile ... à Clayes-Souilly-77- le 4 mars 1997, et immédiatement placé en garde à vue, s'est vu, dans le même temps, notifier verbalement ses droits de retenue,

      BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Claes et autres c.

marché était attribué à la société Arc Sécurité, décision qu'il a confirmée dans son courrier du 9 décembre suivant ; qu'il n'est pas discuté qu'il ne s'est jamais présenté sur le site One Nation de Clayes-sous-Bois

Il convient sur ce point de souligner que la Direction des établissements ATOS de Clayes sous Bois ne s'est pas opposée & la désignation par le CHSCT d'un cabinet d'expertise du 18 avril

dernier mémoire ; - celles de Me Romero-Breuil, représentant la communauté de communes de l'est de la Somme, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - et celles de Me Claeys

C... épouse B..., représentée par Me Claeys, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer, valant titre exécutoire n° 60778 émis le 26 octobre 2022 par

B..., représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le président de la communauté de communes Avre Luce Noye lui a attribué un montant de 2 392

par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé la société Family Shop à déroger pour une durée de cinq ans à la règle du repos dominical pour les salariés du magasin Vêt'Affaires qu'elle exploite à Claye-Souilly

La Cour est parvenue à la même conclusion dans les affaires Claes (§§ 120 et 121), Dufoort (§§ 90 et 91) et Swennen (§§ 82 et 83). 57.

La Cour est parvenue à la même conclusion dans les affaires Claes (§§ 120 et 121), Dufoort (§§ 90 et 91) et Swennen (§§ 82 et 83). 63.

La Cour est parvenue à la même conclusion dans les affaires Claes (§§ 120 et 121), Dufoort (§§ 90 et 91) et Swennen (§§ 82 et 83). 54.

ENTRE : Mme [P] [S] [F] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Inès FUSTER de l’AARPI LAPORTE FUSTER CLARY

La Cour est parvenue à la même conclusion dans les affaires Claes (§§ 120 et 121), Dufoort (§§ 90 et 91) et Swennen (§§ 82 et 83). 52.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence du centre, dont le siège est ..., à Les Clayes sous

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS MAISON CLASSY [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 934038910 Exerçant une activé de

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 et 31 juillet 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Todemins, représentée par Me Claeys