AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097
5 mars 2019
5 mars 2019
conclusions des parties ; que dans leurs conclusions régulièrement déposées, les prévenus avaient dénoncé l'impartialité des agents de la DDT qui avaient participé à l'enquête, lesquels appartenaient tous
Source officielle19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
Page 13 sur 13
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Une recherche génétique est mentionnée dans le bilan à 5 ans sur l’X fragile avec un résultat négatif et une piste génétique de ses difficultés est évoquée avec une IRM sans anomalie.
Source officielle