le 11 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/10704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

le 09 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2ème N° RG : 06/07244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET LAFON Me Claire

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/04583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Gwenaëlle FRANCOIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD avocat

Chambre : N° Section : N° RG : 18/08768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL [C] - GRANDJEAN, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Claire

le 15 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F19/00596 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire

Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/03016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Colette HENRY-LARMOYER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/02014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD

ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état de la chambre commerciale 3-1 le 25 janvier 2024 (N° RG 20/01502) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/16235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Claire

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 14/12847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Claire

cour : Jugement rendu le 13 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 16/01920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F14/03660 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Isabelle VOLKRINGER - Me Claire

la cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 10/2703 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F02035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles DUFLOS, Me Claire

Section : N° RG : 8 F-P+B Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire

24 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F02253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Muriel MIE -Me Claire

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/06977 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/2911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN M°Claire

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 6018/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 12/03153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, SCP BARBIER- FRENKIAN Me Pierre GUTTIN Me Claire