1 et 225-1 du Code pénal, et Frédéric Z... et Serge Y... coupables de complicité de ce délit, par application des articles 121-6 et 121-7 du même Code ; " aux motifs qu'il ressort clairement du constat

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois

F... a varié dans ses déclarations, il n'existe pas de contradictions entre l'affirmation qu'il a pu monter dans le clocher "sans trop de difficultés" et celle selon laquelle il est monté à tâtons ; que

société AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Elios X... du chef d'abus de confiance

était déjà intervenue entre elle-même et Mme X... le 6 juillet 1989, que Mme Y... avait alors reçu une lettre d'avertissement de ce fait, que Mme X... avait bénéficié d'un arrêt de travail et qu'une déclaration

[H] coupable d'avoir sciemment recelé des informations provenant d'un abus de confiance commis par M.

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES SABLONS", partie civile, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9e chambre, en date du 17 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de confiance

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990 qui pour abus de confiance, abus de biens sociaux, fausse déclaration de répartition de parts sociales

que le litige opposait deux parties exclusivement, la société CIPP et son salarié ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué et des déclarations du salarié que celui-ci n'a jamais eu l'intention

son arrestation ; que toutefois Christian Y... et Karine A... l'ont mis en cause lors de leur garde à vue et leur première comparution ; que, s'ils sont tous deux ultérieurement revenus sur leurs déclarations

de procéder à cette déclaration pour les années 1989 à 1996 et lui a notifié un redressement au titre de cette période ; qu'après rejet de sa demande, M.

de la rémunération ; qu'il y a lieu, en conséquence, de retenir à l'encontre de Daniel X... des faits d'abus de biens sociaux au titre de ces factures ; " et aux motifs propres que, selon les déclarations

au régime normal d'imposition et devait en conséquence souscrire une déclaration mensuelle de chiffre d'affaires; que les déclarations relatives aux mois de janvier à juin 1995 ont été déposées, alors

[P] fait grief à l'arrêt de déclarer mal fondée sa souscription de déclaration de nationalité française, constater son extranéité et rejeter sa demande d'enregistrement de sa déclaration de nationalité

que là aussi le caractère mensonger de ces déclarations n'est pas établi ; que ses dernières déclarations faites devant le juge d'instruction, au cours d'une confrontation avec le prévenu et Isabelle

du délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité et l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs qu'il ressort du constat

Il est constant que la déclaration de maladie professionnelle a été réalisée au contradictoire du dernier employeur de Z...

la réalité d'actes matériels d'agression sexuelle ; qu'ayant constaté les déclarations concordantes du prévenu et de la victime relativement à l'exercice de violence, dont ils ont caractérisé la matérialité