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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
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20 mai 2026
MANAGEMENT PARTICIPATIF DE PROJETS IMMOBILIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [U] [S],
JAF2
6785849eaaacbea0fe6870ac
13 janvier 2025
par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : +1 copie aux parties pour [10] [Motifs
chambre 00
69f6ca12cdc6046d4767f8e1
16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00146 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL du Cabinet MAXWELL MAILLET BORDIEC [Adresse
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9a
6 juin 2006
No 05/04853 AFFAIRE : Corinne X... C/ S.A.R.L.
Pôle Civil section 3
67eda40ada9e15c513203111
1 avril 2025
Monsieur [I] et madame [K] sont en l’état de leur assignation. La SARL NRJ ECO a constitué avocat m’ais n’a pas fait déposer de conclusions.
1re Chambre B
603720e4dace84baf166b41c
4 juin 2015
APPELANT Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Corinne MIMRAN
6253ca8cbd3db21cbdd8b526
29 janvier 2008
décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2004 / 2632 du 13 avril 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : Madame Corinne
Chambre 5/Section 3
677c26f36f491b6d2638dcf4
6 janvier 2025
Madame [F] [V], Monsieur [H] [V] et Madame [B] [T], bien qu’ayant constitué avocat, n’ont jamais conclu.
65a823a4228119c9031f6199
15 janvier 2024
solidairement Monsieur [G] [T] et Madame [J] [T] à lui payer la somme de 1 252 euros au titre des frais de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965condamner solidairement Monsieur [G] [T] et Madame
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200076
24 janvier 2019
pour la mise en oeuvre de la majoration de coordination infirmier l'existence d'un accord préalable du service du contrôle médical ; qu'en l'espèce, la CNMSS considère que l'état de santé de Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2019:C200078
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00433
3 mai 2011
la situation en débitant ce compte de la somme de 421 277, 07 euros, qui avait été créditée par erreur ; que les deux comptes présentant un solde débiteur, la société Natixis a, après l'avoir mis en demeure
Chambre civile
68fb978311af6ba0065f3fbf
23 octobre 2025
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
17e Chambre
61632b2b81886c8c1bac9704
25 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385b
20 avril 2022
LES DEMEURES DU VENTOUX S.E.L.A.R.L.
6260f9246d9e13277d6e3861
2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ , par Monsieur Marc BELBENOIT, président, Madame Elisabeth BASTOS et Monsieur Gilles ALAIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT , greffier, LA MINUTE du
4ème chambre 1ère section
66fc3d922416523b9959b969
1 octobre 2024
résistance abusive et injustifiée ; CONDAMNER Monsieur [K] [X] à payer à Maître [L] [E] en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SANTE + COORDINATION la somme de 2 000 euros
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01275
13 décembre 2011
a été adressée à la SNC Fender, caution solidaire de la SAS Auto Coréenne, d'avoir à respecter ses engagements ; qu'aucune suite n'a été donnée ; que les engagements de la SAS Auto coréenne n'étant plus
Chambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c7
17 octobre 2024
2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [M] [A] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur
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