qualité de liquidateur judiciaire de la société Créaris, devenue Keryes.

A l'issue du plan, qui a pris fin le 30 avril 2019, il restait à devoir à la SA Créatis la somme de 17 890,05 euros.  

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISE, civilement responsable, - LA SOCIETE PRUDENCE CREOLE

NORAUTO CRETEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LEGREFFIER : Lors des débats : Madame Séverie

Il souligne que le nombre croissant de justiciables érythréens en France requiert la disponibilité d'interprètes-traducteurs assermentés en langue tigrigna afin de garantir un accès équitable à la justice

; Sur les pourvois incidents de l'employeur formés dans les pourvois n° A 04-41.600 et B 04-41.601 : Attendu que la société Colas fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Créteil

des articles 156, 507, 508, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Renaud X... contre le jugement du tribunal correctionnel de Créteil

Y..., avocat au barreau de Créteil ; que c'est en conséquence à compter du 2 novembre 2001 que le délai de péremption de l'instance a commencé à courir ; que M.

procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté, par Nadine X..., de l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil

Brousse du 21 septembre 1998 faisant état d'une plaie au niveau du mamelon gauche de 4 centimètres de profondeur qui a dû être suturée ; un certificat médical du centre hospitalier intercommunal de Créteil

André, demeurant ... à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de la société Brink's

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-13.911 contre l'ordonnance rendue le 4 février 2020 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Créteil

conseil de prud'hommes en paiement d'indemnités de repas par application du protocole d'accord du 11 mars 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil

prescription le soit-transmis du procureur de la République, faute d'avoir été régulièrement transmis à son destinataire ; qu'en considérant que le soit-transmis « adressé » le 12 mai 2015 par le parquet de Créteil

CREATIS c/ Monsieur [Z] [T] Madame [B] [I] épouse [T] DEMANDERESSE S.A.

Annie, épouse C..., - LA SOCIETE ENG BV, contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 14 septembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Jacques Montanes, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 avril 1998 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

n'étant pas conformes à l'objet social ; en ce qui concerne les travaux de rénovation d'un appartement occupé par un proche : que des travaux ont été effectués pour aménager l'appartement occupé à Créteil

[I] et la société Groupe SPR, le conseil de prud'hommes de Créteil s'est déclaré incompétent et a renvoyé le demandeur à mieux se pourvoir devant le tribunal de grande instance de Créteil, c'est par erreur

[R] [I] et la société Groupe SPR, le conseil de prud'hommes de Créteil s'est déclaré incompétent et a renvoyé le demandeur à mieux se pourvoir devant le tribunal de grande instance de Créteil, c'est par