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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c1
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c2
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c3
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c4
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c7
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c8
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135ca
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cb
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cc
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cd
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d0
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d2
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d4
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d5
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d6
16 février 2021
16 février 2021
: Madame Mathilde SARRON, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f581ccdc6046d477c1fdb
21 mai 2026
21 mai 2026
[X] dans l’Etat du Delaware, aux Etats-Unis. Des dissensions sont apparues en mars 2022 entre M. [J] et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2bddcdc6046d47849647
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 13] (SIHMP), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET : 414 751 032 Représentée par Me Matthieu
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
23 avril 2026
assisté par Me Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe8decdc6046d4787c0ce
21 mai 2026
21 mai 2026
Monsieur [J] [E] né le 20 Octobre 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65aebea154a01215df773bb4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PART-DIEU, représenté par son syndic en exercice la société VSA PROPERTY, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu
Source officiellePage 13 sur 18