Ces travaux devaient s'étendre sur une période allant du mois de novembre 2015 au mois de mars 2016.

Pascal Fourneau, demeurant 218, boulevard de la République à La Madeleine (Nord), 13°/ de M.

X... soutenant que la cave visée dans l'acte était celle de la villa et non celle qu'il occupait, laquelle n'était pas incluse dans la parcelle attribuée à Mme Y... et n'était pas inscrite au cadastre,

Les requérants sont associés de la SCI Sebimo, laquelle est propriétaire d'un bâtiment à usage d'entrepôt implanté sur deux parcelles situées 43 rue Anatole France à Villeurbanne.

CABINET PASCAL Y... SCP Z... A...

n'est pas lié par les conclusions de l'expert judiciaire; qu'en décidant néanmoins que les conclusions du rapport d'expertise du docteur Y... étant claires, précises et dépourvues d'ambiguïté, elles devaient

[A] [Q] et Mme [T] [K] épouse [Q] sont propriétaires de la parcelle sise [Adresse 6] à [Localité 7], cadastrée section DV n° [Cadastre 3].

MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

Jean-Pascal Y..., demeurant 3, Le Puy Ouest à La Lande de Fronsac (33240) ; M.

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1994, qui, pour délit de violences volontaires, a condamné Pascal

Les documents comptables devraient être transmis dans les meilleurs délais, car l’expert comptable, après un arrêt longue maladie a repris son travail.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'acte du 13 mars 1996, les époux X... avaient concédé au bénéfice de la parcelle

(les consorts Y...) ont assigné ces derniers le 21 avril 2011pour obtenir la délivrance de leur legs ; que Jean X... étant décédé le 17 mai 2013, son épouse, Mme Pascale X..., et son fils, Jean-Michel

Pascal X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...

Pascal Y... en qualité d'administrateur et de président-directeur général de cette société ; que MM. Pascal et Charles Y... et Mme Bernadette Y...

a autorisé le bailleur, en cas de défaillance de Pascale BOUREAU sanctionnable par la résiliation de plein droit du bail, à faire procéder à l'expulsion de l'intéressée.

et désormais libre de toute construction ; qu'estimant que cette parcelle était un « passage commun » et « mitoyen », et reprochant à M. et Mme X... de l'avoir obstruée par une barrière, M.