Daniel, 2° E... Hervé, 3° K... André, 4° C... Gérard, 5° J...

Daniel X..., domicilié [...]                                 , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                             , défendeurs à la cassation ; M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui les a condamnés, pour homicide involontaire et le second, en outre, pour infraction à la

s'opposant à la demande de la partie civile tendant à ce que les débats aient lieu à huis clos, et à ordonner le huis clos ; "aux motifs que, selon l'article 6-1 de la Convention européenne, l'accès de la salle

RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par madame [R] [P], gérante Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel

Ainsi, la société RBSI a procédé à l'embauche de nouveaux salariés de manière concomitante au licenciement de Danielle Z...épouse X...

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Luca D..., demeurant ..., 81 / Mme Daniela ZL... J..., demeurant ..., 69800 Saint Priest, 82 / M. Jean-Pierre XY..., demeurant ..., 83 / Mme Danielle U..., demeurant ..., 84 / M.

Daniel X..., demeurant 4, place du Bois de Grâce, Champs-sur-Marne, 77420 Marne-la-Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit

RCS sous le numéro 903 998 987 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel

RCS sous le numéro 907 659 460 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel

Il expose que : - il a effectué de nombreuses heures supplémentaires de septembre 2005 à juillet 2006 qui ne lui ont pas été payées : il était le seul salarié de cette salle de sport, qui en compte

CELSIUS INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Bruno

ARRÊT : Prononcé par Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre, à l'audience publique du 22 Janvier 2003, qui a signé la minute avec le greffier présent lors du prononcé.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mlle Evelyne Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Dane

affectée en dernier lieu au poste d'hôtesse d'accueil, a été licenciée le 10 février 1992 pour motif économique ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt, de l'avoir condamnée à payer à la salariée

#A împotriva Daniel B ș.a.#Cerere de decizie preliminarăƒ formulată de cour d'appel de Paris.

l'emploi exercé est salissant et rend nécessaire un changement de vêtements entre la période de travail et le retour à la vie civile ; Attendu que les salariés des ateliers de production procèdent à

responsabilité civile des sociétés SA Alain X... et SARL Centre Bretagne Services et Maintenance ; " aux motifs que " il résulte des déclarations concordantes de Philippe Z... et Philippe A..., Alain B..., Daniel

- prononcé publiquement le 23 JANVIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.