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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55b
2 mai 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/02283 Copies exécutoires délivrées à : Me Danielle
6253cd07bd3db21cbdd9211f
6 mars 2015
avocat at barreau de PARIS, toque P 452 INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal 11 Bd. de Sébastopol 75001 PARIS Représentée par Me Danielle
6253cd07bd3db21cbdd9211c
barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS agissant en la personne de son représentant légal 11 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS Représentée par Me Danielle
6253cc16bd3db21cbdd8f159
8 février 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02283 Copies exécutoires délivrées à : Me Danielle
Pôle 4 - Chambre 13
642d14bccb8fa004f57da2c5
4 avril 2023
, toque : L0069 - N° du dossier 25 707 R Intimée : Etablissement CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF) prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, représentée par Me Danielle
Pôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add04f
28 janvier 2016
° 13/4869 APPELANT Monsieur [Q] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne INTIMEE CNBF (CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Danielle
Pôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c1
1 avril 2015
au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me [U] [B], avocat au barreau de PARIS, toque : D0892 INTIME Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle
60375eec1825c93c2cf321c2
au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me [A] [K], avocat au barreau de PARIS, toque : D0892 INTIME Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle
60375eec1825c93c2cf321c3
au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me [S] [D], avocat au barreau de PARIS, toque : D0892 INTIMÉ Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle
Pôle 2 - Chambre 2
6162af199547460d26ddb6ac
19 avril 2013
Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH Avocats à la cour (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée par Maître Bérénice BERHAULT (avocat au barreau de PARIS, toque : C 2119) substituant Maître Danielle
60375eec1825c93c2cf321c0
barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine FREY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0892 INTIMÉ Organisme CNBF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Danielle
615e0e2ac25a97f0381f52e4
13 février 2015
substituant Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Danielle
6253c90fbd3db21cbdd871dc
2 septembre 2004
Madame Nathalie Z... divorcée X... née le 16 Août 1960 à CARCASSONNE (11000) de nationalité FRANCAISE 58 avenue du Roule 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY assistée de Me Danielle
Pôle 4 - Chambre 9
6035c979498d3f30bd9bcffb
25 février 2016
Juillet 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 1er - RG n° 11-13-000129 APPELANTE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS (CNBF), [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par et assistée de Me Danielle
1re chambre 1re section
5fda9355e3d4a8235880f257
18 juin 2019
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° chambre : 1 N° RG : 16/00438 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT -Me Danielle
6035ff35749c6c648a37bb41
15 janvier 2016
barreau de PARIS, toque : E1190 INTIMÉES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Danielle
6037154c30e803af9e605654
12 juin 2015
Instance de PARIS - RG n° 12/12954 APPELANTE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Danielle
Pôle 5 - Chambre 9
616318bde0639f4f1a04a4e1
27 octobre 2011
personne de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Bernice BERHAULT, avocat substituant Maître Danielle
60340ffbf8e7f4bee57101b9
9 février 2017
à l'audience de Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté à l'audience de Me Danielle
603224d22bc4275bf9dd0bf1
6 avril 2018
assisté de Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER, avocat au barreau d'ESSONNE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF) [Adresse 3] [Localité 3] non représentée à l'audience, ayant pour avocat Me Danielle
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