(8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Allaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , 2°/ à la Société nouvelle Dalaudière

A B, représenté par Me Danguy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le directeur du centre régional et des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société TMH du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dagand Atlantique et la société

Dannaud, avocat à Paris. 2.     Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. F.

a rendu le 13 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame DARNAUD

SOCIALE ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : [V] [H] née le 11 Juillet 1965 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel GRILLAT de la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01435 DEMANDEUR : Me Marie DANGUY

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, la commune d'Arcachon, représentée par Me Danguy, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et demande

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No Section : E No RG : 02/2636 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie DAGANNAUD

Le navire a été détruit le 20 février 2025 dansun centre agréé.

Frontières, société anonyme, dont le siège est à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la SCP Brouard Daude

La société [E] & Rousselet a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan et la société [L]-Daude maintenue en qualité de mandataire judiciaire. 4.

[W] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître Martin DANNAUD venant au soutien des intérêts de M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Astrid DANGUY

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le syndicat médocain pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICOTOM), représenté par Me Danguy, conclut au rejet de la requête et

La procédure a été communiquée à la société Mandataires Judiciaires Associés (MJA) et à Me Danguy, en leur qualité de liquidatrices judicaires de la société Nox Ingénierie, qui n'ont pas produit d'écritures

La société [P] & Rousselet a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan et la société [M]-Daude maintenue en qualité de mandataire judiciaire. 4.

Maintient en qualité de Mandataire Judiciaire Me [K] [P] [Adresse 2], Me Marie DANGUY [Adresse 3].

ET PAR LES DAMES Y..., ET DAGAND-GALLOT : ATTENDU QUE LES CONSORTS X... FONT VALOIR QU'IL N'EXISTERAIT PAS DE RELATIONS JURIDIQUES ENTRE FOUSS ET LES CONSORTS C..., Z...