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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fda049b870fb846c91874ee
15 octobre 2019
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 janvier 2018 qui a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par le ministère public , débouté M.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdb7af34d4c3f596692883a
1 mars 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 01 MARS 2019 (n°30, 8 pages)
Pôle 4 - Chambre 1
5fdbe2950d8b4a02ff3a8158
18 janvier 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
soc
61372678cd58014677425d60
14 décembre 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société BBDO Dusseldorf a adressé le 4 décembre 1997 à la société Metropolitan Models, agence de mannequins à Paris
comm
613721a7cd580146773f5b32
28 janvier 1992
Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société
Chambre 1-5
5fdc021bd52d452651db5322
10 janvier 2019
La SCI Les Palmiers et la SARL Les Palmiers ont relevé appel de cette décision par déclaration du 14 juin 2017.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc711bba441e9491f6ada9
26 novembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00453
27 mai 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2019, n° RG 17/21596), la société Gestimmo finance, devenue la société Les Hôtels de Paris, spécialisée dans le conseil en financement et investissement dans
cr
6137258bcd5801467741ea6b
7 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300326
4 juin 2026
sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Olivium Gelataria, ont formé le pourvoi n° B 25-10.221 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9118559b85cabb10253d3
22 juin 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° 2020 / 77 , 24 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb59cfa0e98837cfc27681
20 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MARS 2019 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 1
5fdc8152b3f149a4e0b32c85
20 novembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2018 (n°152/2018, 12 pages)
5fd9125ba830b8acb6e0dfd9
19 juin 2020
[L] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Lucie GOMES de la SELARL
5fdc9b7587eb12be546bbe98
12 novembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2018 (n° 2018/ , 9 pages) Numéro
6137263ecd58014677424107
22 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137214ccd580146773f29c9
13 décembre 1990
(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le tribunal d'instance de Paris (9ème), au profit de la société Banque nationale de Paris, (BNP), dont le siège est ... (9ème
613721e3cd580146773f87cb
9 juin 1993
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de M.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdac353d1c15a555b28fe52
24 mai 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 MAI
6137263ccd58014677424031
17 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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