d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - les observations de la SCP Peignot, Garreau

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Peignot, Garreau

Denis X..., liquidateur domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est à Noisy Le Grand Cedex (Seine-Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MILOTIC PERE ET FILS, dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

Henri Z..., demeurant ..., Les Lilas (Seine St Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Denis Y..., demeurant à Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA - SNC Sud-Est, les conclusions de M.

Istvan X..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Denis A..., demeurant ..., 4 / de M. Vincent A..., demeurant ..., 5 / de M. Benoît A..., demeurant ..., 6 / de M. Pascal A..., 7 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant à Sauveterre Saint-Denis (Lot-et-Garonne

Gérald Y..., demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ..., 3 / Mme Catherine Y..., demeurant à Mennecy (Essonne), 64, avenue du Bois Chapet, Domaine du Bel Air, 4 / Mlle Bernadette A..., demeurant

Jean-Claude X..., demeurant ..., 4 ) la compagnie SAMDA, société d'assurance Groupama, dont le siège est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), avec une agence à Chambéry (Savoie), ..., défenderesse

, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine Saint-Denis

Denis X..., demeurant Fouvent le Bas, 70600 Champlitte, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'Ordre national des

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Léo Y..., demeurant ..., 97425 Les Avirons, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re Chambre civile), au profit de M.

Jean-Michel X..., demeurant tous ... des Bègue, Quartier Français, 97441 Sainte-Suzanne, en cassation d'un arrêt n° 149/95 rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre