[P] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Mme [L] fait valoir qu'exerçant son métier de psychologue depuis 19 ans auprès d'un public diversifié, elle justifie d'une expérience suffisante. Réponse de la Cour 4.

Y..., épouse A..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Roméo Deguy Montgeron, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Il est placé à l'isolement depuis le 29 mai 2013 et est inscrit au répertoire des détenus particulièrement surveillés.

Fifth Section), sitting on 19   February 2026 as a Committee composed of:   Andreas Zünd , President ,   Diana Sârcu,   Mykola Gnatovskyy , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy

[F] fait valoir qu'il est inscrit sur la liste des experts judiciaires dressées par la cour d'appel de Nîmes depuis 2004 dans la rubrique « architecture - ingénierie ».

moins de dix ans ou depuis temps non prescrit, commis avec violence, contrainte ou surprise un acte de pénétration sexuelle constituant un viol sur la personne de C.

montant de cotisation partiellement impayé, une expérience syndicale tirée de l'activité déployée par les adhérents dans le cadre d'un autre syndicat et une activité limitée à la diffusion de 6 tracts depuis

qui lui avait été notifié le 10 décembre 2009, en sorte que le délai de prescription n'avait pu courir antérieurement à cette date ; qu'en se bornant à considérer que les sols n'avaient plus bougé depuis

. ; "aux motifs que dans son mémoire, Michel X... fait observer que depuis plusieurs mois, il est annoncé un réquisitoire définitif du procureur de la République ; qu'il est exact que l'ordonnance de

questions qu'il a été posé à la Cour et au jury la question suivante : "question n° 1 : l'accusé, Franck X..., est-il coupable d'avoir, à Charleville-Mézières (Ardennes), courant 1997, et en tout cas depuis

-Z... ayant vécu constamment séparés de fait depuis 1940 jusqu'à leur divorce transcrit le 29 janvier 1951, M.

Depuis les élections de décembre 2014, il est délégué du personnel et délégué syndical. 2.

secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Cour d'appel de Nancy à sa demande de communication d'une copie des tableaux d'activité expertale du professeur X depuis

courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-en-Bray à sa demande de consultation des comptes de l'association « Amicale des fêtes », depuis

volontairement à l'instance ; Attendu que M. et Mme O... font grief à l'arrêt de les déclarer responsables d'une atteinte au droit de jouissance de M. et Mme X... sur les parcelles [...] et [...] depuis

[X] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de le condamner à restituer les legs et les fruits perçus depuis l'envoi en possession ; Attendu que, saisie par M.

Il s'ensuit qu'il ne peut réclamer des indemnités d'occupation que pour la période courant depuis le 23 juin 2004, le surplus étant prescrit.