invoquant les stipulations de l'article 16 du cahier des charges du 19 septembre 1973, les ont assignés en démolition de cet ouvrage ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les condamner à démolir

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de leur prescrire de démolir le mur séparatif, de telle sorte qu'il n'excède pas la hauteur de 2 mètres

Une erreur d'implantation altimétrique ayant été constatée, M. et Mme R..., alléguant la nécessité de démolir et de reconstruire la maison, ont assigné, après expertise, la société Baticonfort et son assureur

ne peut être écarté car la SCI n'établit pas qu'à la date de l'ordonnance d'expropriation, qui seule doit être prise en considération, ce bien aurait déjà été démoli ; Qu'en statuant ainsi, alors que

254), que les époux X..., propriétaires d'un fonds grevé d'une servitude de passage au profit du fonds voisin appartenant aux époux Y..., ont assigné ces derniers, auxquels ils reprochaient d'avoir démoli

premier moyen : Vu le principe selon lequel "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 avril 1990), que Mme B..., qui avait fait démolir

Mme [Y] a assigné Mme [W] pour obtenir sa condamnation à démolir l'appentis installé par celle-ci prenant appui sur le mur de sa maison, et à enlever tous les obstacles et matériaux entreposés contre ce

Le rapport de Mme Desmoulière a été entendu au cours de l’audience publique.

compter du 2 juin 2004, et prévoit, dans son article 3, que la décision sera notifiée, conformément aux dispositions de l'article 254, paragraphe 3, du traité CE, à ladite société, sise 48 rue Camille Desmoulins

[Adresse 2] [Adresse 4] USA Représentée par Maître Julia BRULAY avocat substituant Maître Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocats au barreau de PARIS et Monsieur [D] [E] [Adresse

code de justice administrative, un expert avec pour mission de réaliser les constats nécessaires sur l’état des immeubles situés sur les parcelles cadastrées BD 395 et 398, sises 116, rue Camille Desmoulins

M. et Mme B..., condamnés sous astreinte à démolir et reconstruire dans les règles de l'art la partie du mur de soutènement située sur le fonds P... et à réparer le préjudice subi par ces derniers, ont

Il a souhaité démolir une ancienne citerne à eau en béton armé à l'arrière de sa propriété et a fait appel, pour ce faire, à MM. [R] [U], [V] [L] et [X] [E].

Y... à démolir un mur empiétant sur le fonds voisin appartenant à M. et Mme N'G ; qu'un jugement du 21 juin 2006 a déclaré irrecevable la tierce opposition de M.

Par ordonnance de référé du 6 février 2019, le juge du tribunal de grande instance de Grasse a : - déclaré Mme [B] recevable et bien fondée en son action ; - condamné la SCI LAVAL à démolir les deux

C..., ayant démoli un des bassins et endommagé le second, M. X... l'a mis en demeure de reconstruire le premier et de remettre en état le second ; que M.

Sogebail ayant obtenu de la ville de Paris une SHON supplémentaire de 200 mètres carrés, les époux X..., estimant que la société Sogebail n'avait ni droit ni titre, l'ont assignée en condamnation à démolir

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 novembre 1993), que, par ordonnance du 28 juin 1990, le juge du tribunal d'instance de Sarlat, statuant en référé, a ordonné à Mme A..., sous astreinte, de démolir

C... à démolir le mur et à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts à cette dernière; que M. C... a fait appel contre les consorts F... J... G... et M.

copropriété constituant un bâtiment à usage de serre situé dans la cour, a fait procéder à la démolition de cet édifice et à sa reconstruction ; que condamnée par décision irrévocable du 1er mars 2000, à démolir