que la société Prisma média a informé les représentants du personnel, en juillet 2013, de la suppression de sept postes de journalistes permanents en raison de la cessation de parution des magazines dits

violation des articles 2 et suivants du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 33, 40, 50 et 78 de la loi du 25 janvier 1985, 100 et 102 du décret du 27 décembre 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Archimex où il exerçait en dernier lieu les fonctions de secrétaire général ; qu'il a été licencié pour motif économique le 13 novembre 2002 dans le cadre d'un licenciement collectif concernant moins de dix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

payées au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales durant les campagnes 1986-1987 et 1987-1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Huttepain fait grief au jugement d'avoir dit

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mars 1998) d'avoir dit que le licenciement était motivé par une faute grave et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une

juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, de rappels de salaires et commissions et de primes ; Attendu que l'intéressé fait grief à la cour d'appel d'avoir dit

assigné la société Dentressangle en indemnisation pour rupture abusive du contrat ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Dentressangle fait grief à l'arrêt d'avoir dit

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer et d'avoir confirmé le jugement déféré, alors, selon le pourvoi, que la plainte avec constitution de partie civile dénonce la dissimulation

la société Air Afrique qui a soulevé une exception d'incompétence au profit de la juridiction ivoirienne ; Attendu que la société Air Afrique fait grief à l'arrêt, statuant sur contredit, d'avoir dit

[F], pris en ses qualités de président de la société Cosmopolite Wine et de gérant de la société Emergence Bordeaux, de communiquer divers documents à M.

ses demandes tendant à ce que sa démission soit déclarée imputable à l'employeur et produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'il appartenait à la cour de renvoi, qui a dit

X... a admis en garde à vue lui avoir dit à plusieurs reprises, pendant toute la période au cours de laquelle il a exercé des fonctions de sous-préfet : « je vous le dis, sans passion et sans illusion,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'il existe des charges suffisantes contre M. [I] d'avoir volontairement exercé des violences aggravées sur M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 octobre 1989) et les productions, qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a dit que les époux A... ont

Claudine X... par le docteur Y..., au service d'accueil des urgences du centre hospitalier d'Aix-en-Provence, constatant que cette dernière présentait, à 14 heures 15, une fracture des neuvième et dizième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... di X..., demeurant ...

X..., président de la société Sicli holding, est également président des sociétés du sous-groupe dit Vulcain et du sous-groupe dit Delta security, mais aussi dirigeant des sociétés Vendôme, Aitec, et co-gérant

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société @ Globe Express 2 Dis