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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
66baf726f34129bfe1fee5ec
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00423 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleSociale D salle 3
66baf726f34129bfe1fee5ee
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00425 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleSociale D salle 3
66baf726f34129bfe1fee5f0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00422 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleSociale D salle 3
66baf726f34129bfe1fee5f2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00421 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleSociale D salle 3
66baf726f34129bfe1fee5f4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00420 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleSociale D salle 3
66baf726f34129bfe1fee5f6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00419 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleSociale D salle 3
66baf726f34129bfe1fee5fa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00417 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleSociale D salle 3
66baf727f34129bfe1fee5fc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00416 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleSociale D salle 3
66baf727f34129bfe1fee5fe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00415 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleSociale D salle 3
66baf727f34129bfe1fee600
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00414 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleSociale D salle 3
66baf727f34129bfe1fee602
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00413 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleSociale D salle 3
66baf727f34129bfe1fee604
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00412 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleSociale D salle 3
66baf727f34129bfe1fee606
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00411 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleSociale D salle 3
66baf727f34129bfe1fee608
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00410 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleSociale D salle 3
66baf727f34129bfe1fee60a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00409 -section ) GROSSE : Aux avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d093
17 mars 2009
17 mars 2009
né le 30 Septembre 1957 à MARSEILLE (13) ... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau D'AVIGNON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202035
28 novembre 2019
28 novembre 2019
et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3af
31 janvier 2008
31 janvier 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la ODYSSÉE AVOCATS, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DANS LE BÂTIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES des départements DES BOUCHES
Source officielle1ère chambre
DTA_2100440_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Martin Sol, avocate des requérants, ainsi que celles de Me Ceccaldi-Volpei, avocate de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Martin Sol, avocate des requérants, ainsi que celles de Me Ceccaldi-Volpei, avocate de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio.
Source officiellePage 13 sur 16