Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300192
28 mars 2024
28 mars 2024
de Mme [Y] [K], de la société Le Gite du Vieux Moulin, de la société Strawberry Fields, de la société Le Crépuscule, de la société Tendo, de la société Chevreux Patrimoine, de la société Mace Saint Eloi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0122DEC004182207
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Şanlıurfa 10 750 42709/07 21/09/2007 Necla KAHYAOĞLU 1962 Ahmet ELÇİ Şanlıurfa 11 350 Zeliha MIZRAK 1959 Ahmet ELÇİ Şanlıurfa 10 750 Bedriye KAHYAOĞLU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00341
1 février 2011
1 février 2011
Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement pour faute grave de Monsieur Elmi X...par la SAS Gargantua était justifié et partant de l'avoir débouté de ses demandes en
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60347839455d59665306041a
5 décembre 2016
5 décembre 2016
SERVICES anciennement dénommée ELIS, venant aux droits de la GIE ELIS ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 693 001 0911 prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91389
31 mars 2014
31 mars 2014
Eloi X... respectivement les 9, 20 et 13 mars 2013. À l'audience du 13 mai 2013, aucune des parties intimées ne comparaissaient. En outre la convocation adressée à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe31
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La société indique que la salariée n'a pas atteint les objectifs lui permettant de bénéficier de la prime ELTI.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d2
3 mars 2003
3 mars 2003
SAINT ELOI C/ Jean-françois X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01080
28 octobre 2008
28 octobre 2008
la Cour de cassation le 25 septembre 2008, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Perry Ellis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50718
5 septembre 2024
5 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-11.516 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Elco
Source officiellecomm
6137267bcd58014677425e6b
19 avril 2005
19 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE Elis et à la société Les Lavandières de ce qu'ils se désistent
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61219
28 septembre 2023
28 septembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-17.806 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Saint Eloi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60927
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb494bcdc6046d475daf8b
21 avril 2026
21 avril 2026
CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007833879
3 février 1993
3 février 1993
mai 1984 du préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Savoie déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions de terrains nécessaires au prolongement de la rue Saint-Eloi
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91011
24 janvier 2014
24 janvier 2014
ARRET No 14/ 16 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Elvis X... Nicolas X... Abraham X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et rue Saint-Eloi " prolongée ", formant la parcelle cadastrée n° B 494 et dénommées depuis rue Gustave Courbet.
Source officielle.
69df6b1ecdc6046d474fee96
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ELCA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5af
5 mars 1970
5 mars 1970
ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'APRES AVOIR, PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1949, VENDU A PASTOR, SON METAYER, DIVERS IMMEUBLES POUR UN PRIX DETERMINE PAYABLE EN DIX ANNUITES EGALES, ELOI
Source officielleORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)
CETAT:CETATEXT000008067656
20 mars 2001
20 mars 2001
enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2001 présentée pour le Syndicat national des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres et spécialistes de l'art de la table Saint-Eloi
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d49
6 mars 2001
6 mars 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 décembre 1997), que la société Elicis, après avoir été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire au préjudice des sociétés Buflor et Emfleur (les sociétés
Source officiellePage 13 sur 101