en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe NIEWIADUNSKI de la SELARL ROULOT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, président de chambre Dominique Gilles, président Pauline Mimiague, conseiller

ROUBLOT, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

[V] de prendre contact avec un spécialiste en même temps qu'elle l'a enjoint de veiller au respect des consignes émises par le médecin du travail et en cas de besoin de solliciter ses collègues de travail

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

2007, est spécialisée dans la vente sur internet et en magasins spécialisés d'articles de décoration, d'ameublement, d'arts de la table, de céramiques, de luminaires, sous le nom commercial MAISON ROUSSOT

Suivant les factures émises par la société FPP, la société Axlead a commandée : - le 17 avril 2019, des produits pour la somme de 14.035,68 euros TTC, - le 24 mars 2020, des produits pour la somme

La SA BNP Paribas Lease Group a réglé la facture émise par le fournisseur, la SARL Var Solution Document le 8 novembre 2011. Les loyers ont été réglés jusqu'en mai 2016.

ROUBLOT, Conseiller, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

ROUBLOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Or, s'il ressort de ce constat que 'les lieux sont toujours occupés et exploités, que des tours de palettes empilées sont stockées sur la totalité de la zone située à l'arrière du bâtiment existant, qu'il

par l'expert rejoignent les conclusions des policiers et aboutissent bien au même résultat, à savoir que le véhicule de Mohamed X... se trouvait de manière inopinée en travers de la route pour Raphaël

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Alice RONDOT

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Monsieur Lilian ROBELOT

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. E..., et l'avis de M.

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.